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Russie : optimisation du taux effectif d’impôt sur les profits

France

Conférence réalisée
28 Février 2013, 08:15 - 10:30


En Russie, le taux nominal de l’impôt sur les profits est aujourd’hui de 20%.

En pratique, toutefois, du fait des nombreuses limitations et/ou interdictions du droit à déduction de certaines catégories de dépenses, le taux effectif d’impôt sur les profits oscille entre 25% et 32%, en fonction du type d’activité et des arbitrages fiscaux opérés par la société.

Pour autant il existe un certain nombre de mécanismes et dispositifs fiscaux permettant de réduire ce taux.

Nous vous proposons donc, dans le cadre de ce forum, de faire un tour d’horizon des principales catégories de dépenses en cause et de vous présenter les sources d’optimisation fiscale possibles.

Points abordés

Limitations du droit à la déduction :

  • Catégories de dépenses partiellement ou totalement non déductibles ;

  • Derniers développement en matière de règles de sous-capitalisation ;

  • Premiers retours d’expériences concernant l’application de la nouvelle loi sur les prix de transfert.

Solutions possibles :

  • Amélioration de la documentation justificative ;

  • Application des dispositions plus favorables des protocoles aux conventions fiscales signées par la Russie (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, etc.) : comment et à quel prix ?

  • Consolidation fiscale : quelles opportunités et pour qui ?

  • Incitations fiscales régionales : tour d’horizon des principales régions et mécanismes (zones économiques spéciales, fiscalité régionale).

Intervenants

Dominique Tissot
Associé
Moscow