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Structuration des flux intra-groupe en Russie

évolutions récentes et principaux enjeux

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
21 Mars 2019, 08:30 - 10:30

Les réglementations et jurisprudences russes ont fait l'objet d'évolutions récentes susceptibles d’impacter la structuration des flux intra-groupe.

Lors de cette conférence nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu'il convient de prendre en compte pour une bonne gestion, notamment, de vos refacturations et financements intra-groupe.

Nous ferons également un tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles importantes en matière de fiscalité russe.

Programme

  • Taxation des services électroniques en Russie : premiers retours d’expérience et nouveaux défis
  • Concept de bénéficiaire effectif
    - extension et codification du concept ;
    - difficultés pratiques de mise en œuvre ;
    - jurisprudences récentes.
  • Financement des sociétés russes :
    - nouveaux dispositifs de rapatriement des fonds en franchise d’impôt ;
    - codification de l’exit fee en dividendes.
  • Jurisprudence récente en matière de comptabilisation distincte des dividendes
  • Nouveau régime fiscal pour les activités d'extraction minière en Russi

Intervenants

Dominique Tissot
Associé
Moscow