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Structuration des flux intra-groupe en Russie

Point sur les évolutions récentes

Neuilly-sur-Seine, France

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24 Septembre 2019, 08:30 - 10:00
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Les réglementations et jurisprudences russes ont fait l'objet d'évolutions récentes susceptibles d’impacter la structuration des flux intra-groupe.

Lors de cette conférence, nous passerons donc en revue les principaux enjeux et nouveautés qu'il convient de prendre en compte pour une bonne gestion de vos activités en Russie.

Nous ferons également un tour d'horizon des évolutions jurisprudentielles importantes en matière de fiscalité russe

  • Taxation des services électroniques en Russie :
    - nouvelles clarifications de l’administration fiscale russe ;
    - premiers retours d’expérience (e.g. dépôt des déclarations TVA/options de paiement de la TVA).
  • Concept de bénéficiaire effectif : nouveaux développements et jurisprudence récente
  • Gestion des sociétés étrangères depuis la Russie : jurisprudence récente en matière de règles de territorialité de la TVA
  • Prix de transfert : nouvelles exigences pour les groupes multinationaux de sociétés et autres développements
  • Procédure de règlement des différends (MAP) en Russie : recommandations de l’administration fiscale russe et projet de loi
  • Refacturations intra-groupe : nouvelle vague de contentieux avec l’administration fiscale russe
  • Jurisprudence récente en matière d’impôt foncier (asset tax)
  • Projet de résolution de la cour suprême de la Fédération de Russie sur la prescription des crimes en matière fiscale
  • Projet de loi sur la traçabilité des biens en Russie

Intervenants

Dominique Tissot
Associé
Moscow