4e édition de l’étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe

L’étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe est une analyse qui porte sur les 1350 opérations conseillées par les cabinets membres de CMS entre 2007 et 2011 ; en 2011, l’analyse a porté sur 350 opérations dont 54 en France. Elle se situe dans la continuité des études précédentes dont les clients disent qu’elle « apporte une vraie valeur ajoutée ». Elle a en effet pour objet d’identifier les grandes caractéristiques des pratiques juridiques observées sur le marché des fusions-acquisitions en Europe.

Après une période agitée de cinq années, on observe un rétablissement des règles en vigueur avant 2008 dont certaines dispositions contractuelles favorables aux vendeurs telles que des plafonds de responsabilité plus bas, des périodes de limitation de garantie plus courtes, et autres dispositions sur les seuils et de minimis raisonnablement plus généreuses. Par ailleurs, le développement des opérations à prix fixe (locked box) et le recours croissant à des assurances garantie et indemnisation permettent une protection contre le risque plus importante encore qu’avant 2008.

L’étude se penche par ailleurs sur des aspects qui font l’objet de négociations dans les opérations transactionnelles telles que les mac clauses (material adverse clause), les ajustements de prix et les garanties. Les données sont analysées par grandes régions européennes que sont la Grande-Bretagne, les pays de langue germanique, la France, le Benelux, l’Europe du Sud et les pays d’Europe Centrale. Lorsque l’on observe des différences significatives avec les Etats-Unis, le comparatif est donné. Pour la première année, est inclue une analyse des pratiques par secteur d’activité.

Thomas Meyding, en charge du practice group corporate de CMS commente : « nos clients nous indiquent qu’ils apprécient cette étude que nous menons chaque année et qu’elle leur permet de disposer d’une photographie des pratiques et de leurs évolutions en Europe qu’ils soient du côté vendeurs ou du côté acheteurs ».

Pour plus d'information, contacter :

• CMS Bureau Francis Lefebvre 
  Florence Jouffroy / Laetitia Mostowski, 
  +33 1 47 38 40 32 / 40 74
• Isabel Scholes, CMS
  +49 69 71 701 512
• Nicolas Merigeau, NewCap
  +33 1 44 71 94 98

Vous pouvez aussi contacter les associés ou avocats avec lesquels vous travaillez sur les opérations transactionnelles, qui seront en mesure de vous faire une présentation des grands résultats de l’étude.