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Bruno Gibert renouvelé en tant que Président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert

08/06/2015

Bruno Gibert, avocat associé du cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, a été renouvelé pour la troisième fois en tant que Président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert, organisme mis en place par la Commission européenne en 2002 qui réunit des experts des 28 Etats membres et 18 représentants du secteur privé, et, c'est la nouveauté de ce renouvellement, du monde universitaire et associatif.

La vocation initiale de ce groupe est d’élaborer une stratégie de réduction des coûts de mise en conformité et de supprimer les obstacles fiscaux entravant l’activité économique transfrontalière intracommunautaire. Consultatif, il a pour rôle d’émettre des conclusions n’impliquant pas nécessairement d’initiative législative.
Depuis lors, il a notamment élaboré des règles en matière de documentation des prix de transfert à l'origine notamment de celles introduites en France en 2010, des règles en matière d'accord préalables sur les prix de transfert (APA) et également sur les frais de siège (management fees).

Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et droit fiscal (Université Paris II), diplômé de l'I.E.P. de Paris en 1979, Bruno Gibert, administrateur civil, est affecté au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dès sa sortie de l'E.N.A. (1985), où il est notamment en charge du bureau des relations fiscales internationales (1988-1990), puis de la fiscalité des entreprises (1992-1993). Chargé de mission auprès du directeur du Crédit National (1990-1992), il devient ensuite conseiller technique, chargé des affaires fiscales, au Cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget (1993-1995). Sous-directeur des relations internationales à la direction de la législation fiscale au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (1995-2001), il est entré comme associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre en 2001.

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Bruno Gibert
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Paris