Home / Actualités / CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la CCI de région...

CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la CCI de région Nord-de-France et de la CCI territoriale Côte d'Opale dans le dossier du Port de Calais

21/07/2015

Après la signature en février avec la Région Nord-Pas-de-Calais du contrat de concession portant sur la gestion, l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le développement des ports maritimes de Calais et de Boulogne-sur-Mer pour 50 ans, en ce compris la conception, la réalisation et le financement de travaux d’extension du port de Calais (le projet « Calais Port 2015 » portant sur un investissement de plus de 900 millions d’euros) et ses contrats annexes, le groupement formé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord de France, la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Côte d’Opale, CDC Infrastructure et Meridiam a bouclé le financement de l’opération ce lundi 13 juillet.

Le titulaire du contrat de concession (la Société d’Exploitation des Ports du Détroit) a, pour les besoins de la réalisation du projet « Calais Port 2015 », conclu un contrat de subdélégation avec une société créée par les CCI, le Grand Port Maritime de Dunkerque, CDC Infrastructure et Meridiam (la Société des Ports du Détroit). Pour réaliser le projet « Calais Port 2015 », la Société des Ports du Détroit a conclu un contrat de conception-construction avec un groupement d’entreprises formé par des entités affiliées à Bouygues Travaux Publics, Colas, Spie Batignolles et Jan de Nul qui aura pour mission de réaliser les travaux d’extension du port de Calais entre 2015 et 2020.

Pour financer ces travaux, la Société des Ports du Détroit a eu recours à une émission obligataire avec placement privé de type « Project Bonds » principalement souscrite auprès de fonds Allianz, obligations rehaussées par la Banque Européenne d’Investissement au travers de son instrument PBCE. Crédit Agricole CIB a quant à lui apporté le crédit-relais TVA.

Cette structure innovante à « double-étage » avec un délégataire et un subdélégataire a permis au groupement attributaire de mettre en place un financement à des conditions compétitives.

Il s’agit du premier projet français bénéficiant du soutien de l’Union européenne dans le cadre du plan Juncker.

Willkie Farr & Gallagher LLP. est intervenu comme conseil du groupement dans le cadre de la structuration de l’opération, de la négociation des documents de projet (concession et construction) et de la négociation des documents de financement. Les équipes de Willkie Farr & Gallagher LLP. étaient menées par Thierry Laloum (associé) et Michaël Armandou (Special European Counsel) avec Anne-Laure Barel, Emilie Patoux et Alexis Grisoni en droit public, Amir Jahanguiri (associé), Emilie Patoux, Roy Charles Bates, Cédric Gamambaye Dionmou et Anthony Minzière en financement et contrats de projet et David Tayar (associé) et Dounia Ababou en droit de la concurrence.

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu comme conseil de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord-de-France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale Côte d’Opale, avec un rôle actif aux côtés de Willkie Farr & Gallagher LLP pour la mise en place du financement, avec notamment François Tenailleau (associé), Kawthar Ben Khelil et Thomas Carenzi en droit public-projet, Arnaud Hugot (associé), Célia Mayran et Clarisse Thiolon en corporate, Benjamin Guilleminot et Benoît Fournier en financement, Marie-Pierre Schramm (associée) en droit social, Laurent Chatel (associé), Arnaud Donguy (associé), Philippe Zoubritzky (associé) et Frédéric Bertacchi en droit fiscal, Anne-Laure Villedieu (associée) en droit de la propriété intellectuelle et Virginie Coursière-Pluntz en droit de la concurrence.

Latournerie Wolfrom & Associés est intervenu comme conseil de la Région Nord-Pas-de-Calais avec notamment Laurent de la Brosse (associé), Karine Hennette Jaouen et Bénédicte Grange en droit public et Eric Charvillat (associé) en financement.

Orrick Rambaud Martel est intervenu comme conseil des obligataires et des prêteurs dans le cadre de la mise en place d’une émission obligataire (Project Bonds) et d’un financement bancaire, avec, pour les aspects banque & finance, Amaury de Feydeau (associé), assisté de Pierre de Boutiny, Alexia Drouet, Michel Courtois et Tristan Dupuy-Urisari (collaborateurs), pour les aspects droit public-projet, Jean-Luc Champy (associé), assisté de Noël Chahid-Nouraï (senior counsel), Geoffroy Berthon et Constance Boillot (collaborateurs), pour les aspects corporate, Jean-Michel Leprêtre (associé), assisté de Sophie Millet (collaboratrice) et pour les aspects concurrence, Michel Roseau (associé).

Linklaters LLP est intervenu comme conseil de la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre de la mise en place de l’instrument de rehaussement des obligations PBCE (Project Bond Credit Enhancement), avec Bertrand Andriani (associé), Darko Adamovic et Marion Caoudal en financement et Paul Lignières (associé) et Jean Berrut en droit public.

Avocats

La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
Associé
Paris
La photo de Kawthar Ben Khelil
Kawthar Ben Khelil
Counsel
Paris
La photo de Thomas Carenzi
Thomas Carenzi
Avocat
Paris
La photo de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
Célia Mayran
Célia Mayran
Avocat
Paris
La photo de Benjamin Guilleminot
Benjamin Guilleminot
Counsel
Paris
Benoît Fournier
Benoît Fournier
Avocat
Paris
Arnaud Donguy
Arnaud Donguy
Associé
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
La photo de Frederic Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Counsel
Paris
Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
La photo de Philippe Zoubritzky
Philippe Zoubritzky
Associé
Paris
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Miss. Clarisse Thiolon
Afficher plus Afficher moins