CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de la Caisse des Dépôts sur son premier Green Bond

CMS Bureau Francis Lefebvre est intervenu en qualité de conseil de la Caisse des Dépôts sur sa première Obligation Verte (Green Bond) d'un montant de 500 000 000 €. Cette Obligation Verte fait l'objet d'une certification de la part de Vigeo Eiris.

Les fonds levés grâce à cette opération seront affectés exclusivement à trois secteurs fondamentaux : l'immobilier performant (neuf ou réhabilitation), les énergies renouvelables et la dépollution de sites, conformément au Green Bond framework disponible sur le site Internet de la Caisse des Dépôts. L'investissement des fonds dans les actifs éligibles sera vérifié par un commissaire aux comptes, qui validera la conformité de l'actif aux critères d'éligibilité.

Le placement de l'émission a été réalisé par BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, J.P. Morgan Securities plc, Natixis et Société Générale agissant en tant que chefs de file conjoints de l'opération. Les obligations d'un montant de 500 000 000 € portent intérêt au taux de 0,200 % l'an et ont une maturité de cinq ans. Les obligations ont obtenu la note Aa2 de Moody's France S.A.S. et AA de Standard & Poor's Credit Market Rating Services France S.A.S. et ont été admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris le 1er mars 2017.

Sur cette opération, l'équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre était composée de Marc-Etienne Sébire, avocat associé et Charles Tissier, avocat, pour les aspects marchés de capitaux et de François Tenailleau, avocat associé et Kawthar Ben Khelil, juriste pour les aspects de droit public.

Allen & Overy LLP assistait les chefs de file conjoints avec Hervé Ekué, associé, Soline Louvigny et Joseph Fédou, collaborateurs.