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CMS Francis Lefebvre Avocats conseil de Ramsay Générale de Santé

dans le cadre de la cession de trois établissements de santé dans le le Vaucluse (84) et le Bas-Rhin (67)

05/07/2019

CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Ramsay Générale de Santé dans le cadre de la cession au profit du groupe Elsan de plusieurs sociétés exploitant trois cliniques appartenant au groupe Capio, racheté par Ramsay Générale de Santé en octobre 2018, à savoir Clinique d’Orange et Fontvert Avignon Nord dans le Vaucluse (84) et Clinique Sainte Odile à Haguenau (67).

La clinique Fontvert Avignon Nord propose une offre de soins complète en hospitalisation comprenant 78 lits et 13 places en ambulatoire.

Outre 44 lits de chirurgie, la Clinique d’Orange dispose de 19 places ambulatoires destinés à des hospitalisations de jour.

La Clinique Sainte Odile dispose quant à elle d’un service ambulatoire de 28 places (destiné à des hospitalisations de jour), la chirurgie en hospitalisation complète s’étend sur 36 lits dont 8 de surveillance continue. Un service de médecine interne compte 24 lits dont 4 de surveillance continue. 7 lits, équipés pour l’analyse des troubles du sommeil et de la vigilance, sont affectés à un « labo sommeil » agréé par la Société Française de Recherche et de Médecine du Sommeil.

Après son OPA réussie sur le groupe Capio en 2018, Ramsay Générale de Santé est devenu l’un des leaders européens de l’hospitalisation et des soins primaires. Le groupe compte aujourd’hui 36 000 salariés et travaille avec près de 8 600 praticiens. Présent dans 6 pays, la France, la Suède, la Norvège, le Danemark, l’Allemagne et l’Italie, le groupe soigne plus de 7 millions de patients par an dans ses 310 établissements.

Pour cette opération, Ramsay Générale de Santé était conseillé par CMS Francis Lefebvre Avocats avec Arnaud Hugot (avocat associé) et Pierre Bondu (avocat) sur les aspects corporate.

Elsan était conseillé par le cabinet Archers avec Eric Labro (avocat associé) et Virginie Harmann (avocat).


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