C’est à Vienne que CMS, groupement européen de cabinets de conseil juridique et fiscal de premier plan, a lancé le 2 avril 2012 la quatrième édition de son Guide de l'arbitrage. Le lancement a eu lieu lors d’une réception organisée par CMS et le CIArb (Chartered Institute of Arbitrators), à la Résidence des ambassadeurs britanniques de Vienne à l'occasion du 19e Willem C Vis International Commercial Arbitration Moot, le concours international d’étudiants le plus réputé en matière d’arbitrage commercial international.
Ce Guide en deux volumes apporte aux clients et aux praticiens impliqués dans des procédures d’arbitrage une vue d’ensemble détaillée de la législation et de la jurisprudence dans 32 pays, ainsi que des éléments clés tels que les conventions internationales, les règles d’arbitrage et d’autres informations utiles. Le texte est également disponible en ligne sous forme d’e-guide à l'adresse http://eguides.cmslegal.com/arbitration et, le moment venu, il sera proposé en application téléchargeable sur tablettes.
« La publication de ce Guide s’explique par le recours croissant à l'arbitrage par les entreprises internationales. Cette tendance transparaît, entre autres, dans l’augmentation du volume de travail de la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale, qui a enregistré en 2010 un nombre record de 2 145 utilisateurs de services d’arbitrage », explique Guy Pendell, associé à Londres spécialisé dans l'arbitrage et les litiges commerciaux, et responsable du practice group contentieux de CMS. « De 2000 à 2010, le volume de travail de la Cour d’arbitrage internationale a augmenté de 40 %, impliquant des parties issues de 140 pays différents. L’enquête « GAR 30 » de la Global Arbitration Review, qui établit un classement des plus grands spécialistes mondiaux de l’arbitrage, a observé une hausse de près de 30 % des audiences entre août 2010 et 2011 par rapport aux 12 mois précédents. Ces statistiques confirment concrètement que de plus en plus de sociétés, dans un nombre croissant de pays, optent pour l'arbitrage international, dans lequel elles voient une solution plus simple et plus logique aux litiges internationaux. Il ne fait aucun doute que la volatilité économique de 2009 a engendré une hausse de l’activité d’arbitrage, et il se peut que les défis actuels de la conjoncture mondiale aient de nouveau le même effet. »
Torsten Lörcher, associé en Contentieux international à Cologne et responsable du sous-groupe arbitrage international au sein du practice group contentieux de CMS, ajoute que, « dans les litiges internationaux en particulier, l'arbitrage offre aux parties un lieu neutre pour résoudre leurs différends et un contexte plus égalitaire que les procès devant les tribunaux nationaux. Il constitue également un cadre flexible de résolution des contentieux, qui peut être adapté aux besoins et aux attentes des deux parties.
Le Guide apporte une vue d’ensemble approfondie et détaillée du droit de l’arbitrage et de la jurisprudence dans les 32 pays étudiés. En outre, le second volume, qui contient les supports d’arbitrage applicables, constituera un outil utile qui trouvera sa place sur le bureau de tous les praticiens. »
Contacts :
Communication
Equipe arbitrage CMS Bureau Francis Lefebvre
Notes aux éditeurs
Le pôle Contentieux et Arbitrage de CMS compte 39 associés et plus de 270 collaborateurs en Europe et dans le monde. Il s’agit d’une des plus importantes équipes de gestion de contentieux en Europe. Elle est spécialisée dans la prise en charge des dossiers les plus importants et les plus complexes (tant au niveau national qu'international) impliquant des litiges, des procédures d’arbitrage ainsi que toutes les autres formes de règlement amiable des différends. Ses membres ont également l’habitude d’apporter une assistance juridique dans le cadre de procédures à l’étranger, ainsi que dans l’application de jugements étrangers et de sentences arbitrales.
Chez CMS, nous avons une connaissance approfondie de l’activité de nos clients qui nous permet de leur proposer des solutions juridiques et fiscales optimales. Nos 2 800 avocats présents dans 55 bureaux en Europe, Russie, Chine, Afrique du Nord et Amérique du Sud mettent leur expertise au service d’entreprises nationales de premier plan comme de grandes multinationales. CMS bénéficie d’une couverture européenne sans équivalent et c’est pour cette raison que nos clients font appel à nous. Fortes d’une expertise locale et d’une connaissance des secteurs d’activité, nos équipes de spécialistes s’appuient sur une approche globale de la gestion de projet et mettent tout en œuvre afin d’offrir des conseils créateurs de valeurs, où que ce soit. Fondé en 1999, CMS rassemble aujourd’hui dix cabinets d’avocats, tous dotés d’une grande expérience de leurs pays respectifs. Grâce à cette expertise, les clients bénéficient d’un conseil de haute qualité dans un contexte local. En 2011, CMS a totalisé un chiffre d’affaires total de 808 millions d’euros. Pour plus d’information, rendez-vous sur www.cmslegal.com
Les 10 cabinets membres de CMS sont : CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni (Italie) ; CMS Albiñana & Suárez de Lezo (Espagne); CMS Bureau Francis Lefebvre (France) ; CMS Cameron McKenna LLP (Royaume-Uni) ; CMS DeBacker (Belgique) ; CMS Derks Star Busmann (Pays-Bas); CMS von Erlach Henrici Ltd. (Suisse) ; CMS Hasche Sigle (Allemagne) ; CMS Reich-Rohrwig Hainz (Autriche) et CMS Rui Pena & Arnaut (Portugal).
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