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Comment travailler aujourd’hui en Iran : une étude conjointe du cabinet de conseil Roland Berger et CMS dont le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre est membre

09/12/2015

L’Iran après les sanctions:

* L’économie iranienne devrait connaître une croissance de 4 à 5 % par an jusqu’en 2020 — la fin des sanctions constitue une opportunité de taille pour les acteurs en Europe
* Les 78 millions d’habitants du pays ont ouvert leurs portes à l’économie mondiale
* Au cours de la période 2014-2020, les ventes de véhicules devraient doubler, pour atteindre 1,8 millions
* Les experts de Roland Berger et de CMS proposent cinq étapes à suivre pour faciliter les opérations des entreprises étrangères en Iran.

L’Iran est la dernière grande économie nationale à ouvrir ses portes aux marchés internationaux. Les nouvelles opportunités que le pays représente avantageront certainement la population iranienne, avec ses 78 millions d’habitants, ainsi que de nombreuses entreprises étrangères. Les experts de Roland Berger Allemagne et de CMS, réseaux de cabinets d’avocats leader en Europe, ont rédigé une étude commune intitulée « Comment travailler efficacement en Iran?? ». Elle traite du potentiel de l’Iran, du fonctionnement du marché local et de la manière dont les entreprises étrangères peuvent gérer le défi que représente une implantation en Iran.

Le produit intérieur brut (PIB) de l’Iran n’est que de 415 milliards de dollars. L’Allemagne, dont la population est similaire, bénéficie d’un PIB plus de 9 fois supérieur. Le pays possède non seulement de très nombreuses ressources naturelles, notamment en matière de gaz et de pétrole mais dispose également d’une population jeune et bien éduquée.

« Forte d’un tel cadre, l’Iran offre un potentiel considérable pour les entreprises qui évoluent à l’échelle internationale » selon Philipp Grosse Kleimann co-auteur de l’étude et associé de Roland Berger. « Nous pensons que l’économie iranienne devrait connaître une croissance de 4 à 5 % par an jusqu’en 2020 ».

Les sociétés européennes sont bien placées pour regagner des parts de marché

L’Iran importe actuellement la majorité de ses biens et services depuis la Chine. « Mais les entreprises européennes, sont bien placées pour regagner les parts de marché perdues à la suite des sanctions » explique Shaghayegh Smousavi, avocat associé de CMS Hasche Sigle. 87% des Iraniens estiment par exemple que les produits allemands sont synonymes de qualité. En outre, le marché iranien a évolué par rapport à la période précédant les sanctions. « Les Iraniens ont énormément travaillé ces dernières années pour connaître une croissance malgré des sanctions très strictes imposées à un pays. C’est pourquoi ils sont confiants lorsqu’ils traitent avec leurs partenaires commerciaux occidentaux ».

Les Iraniens attendent néanmoins plus des entreprises occidentales qu’une simple mise à disposition de produits. Nombre d’entrepreneurs iraniens souhaitent bénéficier d’investissements étrangers, afin de les aider dans le développement de leurs propres activités, tout en bénéficiant du savoir-faire et de l’expertise des entreprises internationales. « Tous les secteurs industriels connaissent actuellement une forte expansion, du secteur de l’automobiles au secteur bancaire » indique Grosse Kleimann. L’industrie automobile devrait doubler ses volumes au cours des deux prochaines années grâce à l’ouverture du marché : en 2014, 900?000 véhicules ont été vendus et ce chiffre devrait atteindre 1,8 million en 2016.

Néanmoins, les experts préviennent les entreprises occidentales que la situation n’est pas simple : « malgré des perspectives encourageantes, le succès économique en Iran ne doit pas être considéré comme acquis ». Les conséquences de l’isolation continuent d’être un obstacle pour le budget de l’État et la réduction des prix du pétrole entraine une diminution des revenus. Dans un même temps, le système fiscal iranien est extrêmement compliqué et fortement réglementé par le gouvernement.

En outre, les entreprises occidentales doivent intégrer une culture forte de 5?000 ans d’histoire, largement inconnue hors du pays. « Afin que les entreprises puissent profiter des opportunités offertes par l’Iran, elles doivent s’intéresser à l’environnement tant national que local » indique Grosse Kleimann.

Quatre étapes à suivre pour opérer en Iran

Les experts de Roland Berger et de CMS Hasche Sigle conseillent de suivre ces quatre simples règles pour se lancer avec succès sur le marché.

  1. Une bonne compréhension de l’histoire, de la culture et de l’environnement commercial de l’Iran est indispensable. Un soutien local constitué d’intervenants et de partenaires commerciaux parlant perse est également important dans la mesure où de nombreux documents ne sont disponibles que dans la langue nationale. « Afin de gagner la confiance des partenaires locaux au long terme, des réunions doivent être organisées régulièrement » conseille Grosse Kleimann. « Nous recommandons aux entreprises d’ouvrir un bureau sur place ».
  2. Les premiers contacts doivent être établis par la direction de l’entreprise. Un intermédiaire peut proposer une solution alternative, mais il existe toujours un risque à procéder ainsi. « Investir du temps à chercher des médiateurs fiables et à établir un contact direct avec les preneurs de décisions locaux s’avèrera toujours positif » selon Shaghayegh Smousavi.
  3. En ce qui concerne les aspects juridiques, les entreprises doivent se préparer de manière exhaustive et détaillée avant de commencer à travailler en Iran. Comme le confirme Shaghayegh Smousavi, « l’Iran a mis en place 52 accords bilatéraux relatifs à la protection des investissements ainsi que de nombreuses conventions en matière de double imposition. Les entreprises doivent avoir à l’esprit les nombreux obstacles juridiques et fiscaux ainsi que les réglementations administratives en vigueur qu’elles doivent intégrer dans leurs business plans ».
  4. En particulier, Agnès de l’Estoile Campi et François Hellio, avocats associés de CMS Bureau Francis Lefebvre souhaitent insister sur le fait qu’il faut intégrer à l’amont la fiscalité dans les projets. En effet, outre un traité de protection des investissements, la France a une convention fiscale avec l’Iran qui est en vigueur depuis 1975. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 25%. L’Iran compte de nombreux dispositifs de zones franches qui permettent de diminuer cette imposition et. facilitent les paiements à l’étranger. Il faut en effet tenir compte du contrôle strict des changes pour le rapatriement des profits réalisés sur place. A cet égard, la convention fiscale franco-iranienne n’apporte pas forcément d’avantages, la connaissance de la fiscalité iranienne est donc indispensable pour élaborer un business plan fiable. Pour en savoir plus sur les aspects fiscaux lire l'article complet sur LEXplicite.fr (http://www.lexplicite.fr/levee-de-embargo-iran-integrer-fiscalite-vos-projets/)
  5. Enfin, en Iran, le processus de décision peut être long. « Pour ce faire, disposer d’un bureau sur place et coopérer étroitement avec des partenaires iraniens est positif car cela prouve une volonté de s’impliquer à long terme » explique Grosse Kleimann. « Cela permet de gagner la confiance de ses interlocuteurs et de lever plus rapidement les barrières administratifs qui peuvent se présenter ».

Télécharger l’étude en version intégrale How to do business in Iran (http://www.cmslegal.com/Hubbard.FileSystem/files/Publication/4d7a4c31-4964-4eaa-88fc-5992a8e494cd/Presentation/PublicationAttachment/97c91d9e-e49b-443b-b82c-5e475733c491/How_to_do_business_in_Iran.pdf)

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