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Faut-il mettre sa résidence principale en société ?

Question de l’acquisition d’une résidence principale par l’intermédiaire d’une société

31/08/2019

La question de l’acquisition d’une résidence principale par l’intermédiaire d’une société se rencontre fréquemment. Fausse bonne idée ? La réponse en cinq points.

Une telle acquisition peut permettre une détention en commun ou l’utilisation de la trésorerie de la société qui, si elle était distribuée, serait imposable. Elle entraîne toutefois des conséquences qui limitent une telle acquisition aux opérations mûrement réfléchies.

1. Si la société est une SCI non assujettie à l’impôt sur les sociétés :

  • les associés occupant à titre principal peuvent bénéficier de l’exonération de la plus-value lors de la cession de leur résidence principale ;
  • mais ils ne bénéficient pas de l’abattement de 30% pour l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

2. Si la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés :

  • les associés occupants perdent le bénéfice de l’exonération de la plus-value en cas de cession de l’immeuble ;
  • ils ne bénéficient plus de l’abattement pour l’assiette de l’IFI ;
  • enfin et surtout, sauf structuration particulière, ils ne peuvent pas occuper gratuitement le bien immobilier : s’ils ne versent pas de loyer correspondant à l’occupation privative, la société et les occupants sont imposables sur le revenu théorique correspondant à l’avantage ainsi consenti.

Article paru dans Le Monde en juillet 2019


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Pierre Carcelero
Associé
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