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Fusions transfrontalières entre Coface et ses filiales européennes d’assurance-crédit : les cabinets membres de CMS et leurs partenaires mobilisés sur 21 pays

13/03/2013


Les cabinets membres de CMS et leurs partenaires ont conseillé le groupe Coface, expert des risques commerciaux et leader mondial de l’assurance-crédit, dans le cadre de fusions-absorption de ses filiales européennes d’assurance-crédit. Ces filiales allemande, italienne et autrichienne disposaient de succursales dans 11 pays principalement d’Europe de l’Est et du Nord (République Tchèque, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Suède, Danemark et Pays-Bas). A l’issue ces fusions, Coface dispose désormais de 21 succursales en Europe.

Pour cette opération, le conseil juridique, fiscal et social de Coface en France et coordinateur de l’opération au niveau européen, était le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre avec Laurent Cesbron (corporate/coordination), Benoit Provost (corporate), Lionel Lenczner et Anne-Sophie Rostaing (droit fiscal), Marie-Pierre Schramm, Alain Herrmann et Lydia Hamoudi, (droit social) et Laurent Mion (réglementation des assurances).

Le conseil en Allemagne était le cabinet CMS Hasche Sigle avec Gerd Leutner et Tobias Teicke (corporate/coordination), Jesko Nobiling et Michael Kraus (droit fiscal), Oliver Simon et Martin Gresslin (droit social) et Stefan Segger et Frank Puettgen (réglementation des assurances et financière).

Le conseil en Italie était le cabinet CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni avec Pietro Cavasola et Matteo Ciminelli (corporate/réglementation des assurances/coordination), Giovanni Cali (droit fiscal) et Serena Fantinelli et Fabrizio Spagnolo (droit social).

Le conseil en Autriche était le cabinet CMS Reich-Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH avec Sibylle Novak (corporate/droit fiscal/coordination), Johannes Trenkwalder et Clemens Grossmayer (corporate), Thomas Böhm (réglementation des assurances) et Ursula Roberts (droit social).

Les cabinets membres de CMS ou les partenaires du réseau implantés dans les autres pays européens concernés ont également conseillé le groupe Coface lors de ces fusions transfrontalières.


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