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Olivier Dutheillet de Lamothe, membre de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail

25/11/2015

Olivier Dutheillet de Lamothe fait partie de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail", présidée par Robert Badinter.

Cette commission a été installée mardi 24 novembre par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

D’après les propos du 4 novembre dernier de Manuel Valls, ces principes fondamentaux "détermineront le socle du droit du travail applicable à l’ensemble des salariés", sans possibilité d’y déroger et figureront dans le prochain projet de loi qui doit être adopté d’ici l’été prochain.

Composition de la commission

Outre la présidence assurée par l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, cette commission est composée de :

  • Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien président de la section sociale du Conseil d’État ;
  • Françoise Favennec-Héry, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Panthéon – Assas (Paris II) ;
  • Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
  • Alain Lacabarats, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation ;
  • Antoine Lyon-Caen, professeur à l’université de Paris Ouest-Nanterre La Défense;
  • Yves Robineau du Conseil d’État.

De plus, Gaëlle Dumortier du Conseil d’État et Laurence Pécaut-Rivolier, ancien conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, sont rapporteurs de la commission.


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    [email protected], [email protected]
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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
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Paris