Home / Actualités / Parution de l'ouvrage Fusions - Apports partiels d'actifs,...

Parution de l'ouvrage Fusions - Apports partiels d'actifs, scissions (2ème édition)

14/02/2012


Cet ouvrage (2ème édition dans le format Dossiers Pratiques, EFL) offre une analyse détaillée du traitement fiscal des opérations de restructuration dans l’ordre national et international et intègre toutes les nouveautés jurisprudentielles et législatives jusqu’à la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011.

Choix stratégiques, modalités pratiques... soyez bien accompagné

Quel que soit le contexte de sa réalisation, une fusion est une opération stratégique où rien ne doit être laissé au hasard. Ses conséquences fiscales sont très diverses et complexes à appréhender. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour optimiser les modalités de l’opération.

Le dossier pratique Fusions permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d’optimisation fiscale.

Il analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les apports partiels d’actif, les scissions. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée dans toutes ses implications fiscales, qu’il s’agisse de l’IS, de la TVA, de la CET, des droits d’enregistrement ou des taxes et participations assises sur les salaires.

Les plus :

  • Clauses fiscales types qui peuvent être insérées dans les traités de fusion, scission ou apport partiel d’actif ou dans une déclaration de dissolution sans liquidation.
  • Une analyse détaillée des conditions de délivrance des agréments administratifs.
  • Des tableaux récapitulatifs en fin d'ouvrage.

Cet ouvrage a été réalisé par Jean-Yves Mercier et la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.

En savoir plus ...