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Parution de l’ouvrage Recueil des conventions fiscales

07/03/2012


Ce recueil exhaustif, réalisé par Dimitar Hadjiveltchev aux éditions EFE, reprend l’ensemble des conventions fiscales signées par la France.

Il est composé de deux parties :

1/ Les conventions fiscales en vigueur : conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, conventions visant les droits de donation et de succession, ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.

2/ Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité.

En fin d'ouvrage figurent également la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 31 décembre 2011) ainsi que le modèle de convention OCDE.

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Dimitar Hadjiveltchev
Associé
Paris