Parution de la 1ère édition de l’ouvrage « Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune »

Vient de paraître, aux éditions Helbing Lichtenhahn et aux Editions Francis Lefebvre, le premier ouvrage commentant en français le modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune.

Ouvrage collectif sous la responsabilité des professeurs Robert Danon, Professeur à l’Université de Lausanne, Daniel Gutmann, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne et avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, Xavier Oberson, Professeur à l’Université de Genève et Pasquale Pistone, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Salerne et à l’Université économique de Vienne.

Des experts francophones du droit fiscal international analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L’ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l’ambition d’apporter une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition.

Stéphane Austry, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre et Professeur associé à l’Ecole de droit de la Sorbonne, et Bruno Gibert, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, ont rédigé les commentaires de certains articles.

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