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Parution du Mémento Concurrence-Consommation 2016

Editions Francis Lefebvre

11/12/2015

Parution du Mémento Concurrence-Consommation 2016 auquel ont collaboré Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Nathalie Pétrignet et Denis Redon pour la rubrique "Ententes et abus de domination"

Sécurisez vos actions commerciales

  • Le bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape.
  • Il décrit ce qu’il vous est possible de faire, dans quelles conditions et tout ce qui est interdit… en matière de concurrence, publicité et promotion des ventes et de protection des consommateurs.

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:

  • concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes illicites, abus de position dominante, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
  • publicité et promotion des ventes : pratiques commerciales déloyales, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…
  • protection des consommateurs : clauses abusives, crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, fichiers informatisés…
  • Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

Pour en savoir plus

Avocats

Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
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