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Parution du Mémento Concurrence-Consommation 2019

20/12/2018

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu’il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit :

  • concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement…)
    publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes…
  • protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services…

Il est à jour de la nouvelle réglementation applicable à la protection des données personnelles issue de la modification de la loi Informatique et Libertés à la suite de l’entrée en vigueur du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles).

Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d’une réglementation toujours plus complexe.

Ont participé à cette édition, Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet et Denis Redon.

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Avocats

Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
Associée
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Counsel
Paris
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
La photo de Amaury Le Bourdon
Amaury Le Bourdon
Avocat
Paris
Vincent Lorieul
Vincent Lorieul
Avocat
Paris
Marine Bonnier
Avocat
Paris
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