Parution du Mémento Groupes de Sociétés 2009/2010

Guide pluridisciplinaire (juridique - fiscal - social), ce Mémento (collection Mémento Pratique, EFL), est une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés.

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

• droit des sociétés :
  modalités de constitution du groupe,
  situation des dirigeants et des associés,
  relations entre les sociétés du groupe et les tiers…
• fiscalité :
  régime d’imposition des sociétés membres,
  intégrées ou non,
  situation des dirigeants et associés,
  incidence des opérations de restructuration.
  Une large place est faite à la fiscalité internationale.
• droit du travail :
  les incidences de l’appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l’épargne salariale,
  les licenciements et les restructurations au sein des groupes.

Résolument pratique, il vous donne les modèles d’actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.

Le mémento "Groupes de sociétés" 2009-2010 a été co-écrit par la rédaction des Editions Francis Lefevre et, entre autres : Anne Charvériat, avocat honoraire, Christine Clément, avocat, et Alain Couret, Bruno Zabala, Ariane Beetschen, Bruno Gouthière, Jean-Yves Mercier et Lionel Lenczner (CMS Bureau Francis Lefebvre)

Pour plus d'informations, contacter:
CMS Bureau Francis Lefebvre
Florence Jouffroy / Tel: +33 1 47 38 40 32
Laetitia Mostowski / Tel: +33 1 47 38 40 74