Home / Offres / RGPD / Offre RGPD pour les cabinets d'avocats

Offre RGPD pour les cabinets d'avocats

Bénéficiez d'une expertise technique, informatique et juridique

Réglementation informatique et libertés applicable aux avocats

Les cabinets d’avocats sont concernés par la mise en conformité selon la nouvelle réglementation RGPD, en ce qu’ils sont amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité d’un point de vue Informatique et libertés. L’article 37 du RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans certains cas. Ainsi, selon la nature, la portée, la finalité et la quantité des traitements qu’ils mettent en œuvre, les avocats seront susceptibles de désigner un délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (DPO). En tout état de cause, une telle désignation, en ce qu’elle contribue à la bonne gouvernance des données, est vivement recommandée. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Afin d’aider les avocats concernés par cette obligation, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de lancer, en 2017, un appel à candidatures ayant pour objectif de les aider dans leurs démarches. Deux solutions sont ainsi recommandées par le CNB, dont celle proposée par Anaxil et CMS Francis Lefebvre Avocats.

Vous souhaitez que votre DPO externalisé soit avocat ou vous préférez qu’il soit consultant ?

Quelle que soit votre décision, Anaxil-DPMS et CMS Francis Lefebvre Avocats vous apportent la réponse à votre besoin en alliant leurs compétences de consultants et d’avocats.

Une offre globale

Bénéficiez simultanément de l’expertise technique et informatique d'Anaxil-DPMS (solution globale de gouvernance RGPD Privacil) et de l’expertise juridique de notre cabinet d'avocats (notamment dans tout domaine relevant du monopole de la profession d’avocat).

A chaque situation, un service adapté  

FORMULE*

CATEGORIE

ANNEE 1

ANNEE 2

ANNEE 3

ANNEE 4

SIMPLICITE
De 1 à 9
collaborateurs

Petits cabinets
risque faible
(Moins de 10 collaborateurs)

Guide des bonnes 
pratiques
Saisie du registre
Privacil**

Revue de conformité
par téléphone (puis
audit tous les 3 ans)

Bilan par téléphone

Bilan par téléphone

SECURITE
De 10 à 19
collarateurs

Cabinets moyens
risque moyen
(Entre 10 et 19 collaborateurs)

Revue initiale de
conformité (Tél)

Audit in situ par échantillonnage
(puis tous les 3 ans)
Bilan in situ ou par téléphone
selon échantillonnage

Bilan par téléphone

Bilan par téléphone

SERENITE
de 20 à 49 
collaborateurs

Cabinets exposés à plus de risque
et ayant des traitements plus complexes
disposant entre 20 et 50 collaborateurs

Revue initiale in situ

Bilan par téléphone

Audit in situ
(puis tous les 3 ans)

Bilan par téléphone

PREMIUM
50 collaborateurs et plus

Cabinets très exposés disposant de
plus de 50 collaborateurs

Revue initiale in situ

Bilan in situ

Audit in situ
(puis tous les 3 ans)

Bilan in situ

SECURITE
SERENITE
PREMIUM

Rapport de revue initiale
Saisie du travail sur 
Privacil

Mise à jour du registre
Rapports de bilan annuel et 
d'audit

Mise à jour du registre
Rapports de bilan annuel et 
d'audit

Mise à jour du registre
Rapports de bilan annuel

             POUR TOUS

Support permanent et Newsletters

Support permanent et Newsletters

Support permanent et Newsletters

Support permanent et Newsletters

Support permanent et Newsletters

*    Possibilité de choisir une formule supérieure sur demande
**  L’outil Privacil du Groupe DPMS permet une gouvernance complète du RGPD : PIA/EIVP ; registre ;  accountability, etc. Il est mis à votre disposition.

Les avantages d’un réseau international 

L’appui du réseau international CMS composé de 380 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.


 A propos de Anaxil, Groupe DPMS

Anaxil est une entité du Groupe Data Privacy Management System (DPMS) dédiée à la formation et à la mutualisation externalisée du DPO ou Délégué à la protection des données, spécialisée dans les problématiques liées aux données à caractère personnel, soit tous les points liés à l’environnement législatif Informatique et Libertés, environnement que la CNIL est chargée d’encadrer et de faire respecter.

Anaxil est fortement engagé dans la mutualisation du DPO (bailleurs sociaux ; collectivités ; Généalogistes professionnels,…) avec une expertise multiple qui se traduit par des prestations adaptées à tous les organismes. Cette expertise nous a valu d’obtenir en 2011 la première et unique homologation par la CNIL des procédures métiers de CIL mutualisée dans le cadre de son déploiement au sein de la profession notariale.

Anaxil est également labellisée par la CNIL pour ses formations (6 labels, dont certains dédiés à un secteur d’activité) et qualifiée par Bureau Véritas Certification pour la préparation à la certification par BVC des DPO et référents RGPD. Anaxil est le seul cabinet de conseil dont le créateur a exercé tous les aspects du métier de CIL depuis plus 17 ans : CIL/DPO interne, CIL externe, CIL interne et externe mutualisé. Cette expérience métier incomparable permet d'enrichir nos interventions d'exemples concrets et d'un vécu terrain. 


Conformité RGPD : nos avocats vous accompagnent 

Quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations du RGPD : l'équipe Nouvelles technologies / Propriété intellectuelle de notre cabinet d'avocats vous accompagne tout au long de l’adaptation de votre activité à cette nouvelle réglementation.