Réglementation informatique et libertés applicable aux avocats
Les cabinets d’avocats sont concernés par la mise en conformité selon la nouvelle réglementation RGPD, en ce qu’ils sont amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité d’un point de vue Informatique et libertés. L’article 37 du RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans certains cas. Ainsi, selon la nature, la portée, la finalité et la quantité des traitements qu’ils mettent en œuvre, les avocats seront susceptibles de désigner un délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (DPO). En tout état de cause, une telle désignation, en ce qu’elle contribue à la bonne gouvernance des données, est vivement recommandée. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Afin d’aider les avocats concernés par cette obligation, le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé de lancer, en 2017, un appel à candidatures ayant pour objectif de les aider dans leurs démarches. Deux solutions sont ainsi recommandées par le CNB, dont celle proposée par Anaxil et CMS Francis Lefebvre Avocats.
Vous souhaitez que votre DPO externalisé soit avocat ou vous préférez qu’il soit consultant ?
Quelle que soit votre décision, Anaxil-DPMS et CMS Francis Lefebvre Avocats vous apportent la réponse à votre besoin en alliant leurs compétences de consultants et d’avocats.
Une offre globale
Bénéficiez simultanément de l’expertise technique et informatique d'Anaxil-DPMS (solution globale de gouvernance RGPD Privacil) et de l’expertise juridique de notre cabinet d'avocats (notamment dans tout domaine relevant du monopole de la profession d’avocat).
A chaque situation, un service adapté
FORMULE* | CATEGORIE | ANNEE 1 | ANNEE 2 | ANNEE 3 | ANNEE 4 |
SIMPLICITE De 1 à 9 collaborateurs | Petits cabinets risque faible (Moins de 10 collaborateurs) | Guide des bonnes pratiques Saisie du registre Privacil** | Revue de conformité par téléphone (puis audit tous les 3 ans) | Bilan par téléphone | Bilan par téléphone |
SECURITE De 10 à 19 collarateurs | Cabinets moyens risque moyen (Entre 10 et 19 collaborateurs) | Revue initiale de conformité (Tél) | Audit in situ par échantillonnage (puis tous les 3 ans) Bilan in situ ou par téléphone selon échantillonnage | Bilan par téléphone | Bilan par téléphone |
SERENITE de 20 à 49 collaborateurs | Cabinets exposés à plus de risque et ayant des traitements plus complexes disposant entre 20 et 50 collaborateurs | Revue initiale in situ | Bilan par téléphone | Audit in situ (puis tous les 3 ans) | Bilan par téléphone |
PREMIUM 50 collaborateurs et plus | Cabinets très exposés disposant de plus de 50 collaborateurs | Revue initiale in situ | Bilan in situ | Audit in situ (puis tous les 3 ans) | Bilan in situ |
SECURITE SERENITE PREMIUM | | Rapport de revue initiale Saisie du travail sur Privacil | Mise à jour du registre Rapports de bilan annuel et d'audit | Mise à jour du registre Rapports de bilan annuel et d'audit | Mise à jour du registre Rapports de bilan annuel |
POUR TOUS | Support permanent et Newsletters | Support permanent et Newsletters | Support permanent et Newsletters | Support permanent et Newsletters | Support permanent et Newsletters |
* Possibilité de choisir une formule supérieure sur demande
** L’outil Privacil du Groupe DPMS permet une gouvernance complète du RGPD : PIA/EIVP ; registre ; accountability, etc. Il est mis à votre disposition.
Les avantages d’un réseau international
L’appui du réseau international CMS composé de 380 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.
A propos de Anaxil, Groupe DPMS
Anaxil est une entité du Groupe Data Privacy Management System (DPMS) dédiée à la formation et à la mutualisation externalisée du DPO ou Délégué à la protection des données, spécialisée dans les problématiques liées aux données à caractère personnel, soit tous les points liés à l’environnement législatif Informatique et Libertés, environnement que la CNIL est chargée d’encadrer et de faire respecter.
Anaxil est fortement engagé dans la mutualisation du DPO (bailleurs sociaux ; collectivités ; Généalogistes professionnels,…) avec une expertise multiple qui se traduit par des prestations adaptées à tous les organismes. Cette expertise nous a valu d’obtenir en 2011 la première et unique homologation par la CNIL des procédures métiers de CIL mutualisée dans le cadre de son déploiement au sein de la profession notariale.
Anaxil est également labellisée par la CNIL pour ses formations (6 labels, dont certains dédiés à un secteur d’activité) et qualifiée par Bureau Véritas Certification pour la préparation à la certification par BVC des DPO et référents RGPD. Anaxil est le seul cabinet de conseil dont le créateur a exercé tous les aspects du métier de CIL depuis plus 17 ans : CIL/DPO interne, CIL externe, CIL interne et externe mutualisé. Cette expérience métier incomparable permet d'enrichir nos interventions d'exemples concrets et d'un vécu terrain.
Conformité RGPD : nos avocats vous accompagnent
Quelle que soit votre activité, il est impératif de vous adapter et de vous conformer aux obligations du RGPD : l'équipe Nouvelles technologies / Propriété intellectuelle de notre cabinet d'avocats vous accompagne tout au long de l’adaptation de votre activité à cette nouvelle réglementation.
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.