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Adoption simple et économies fiscales

La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 23 novembre 2012

23/11/2012


On n'adopte pas un enfant pour des raisons fiscales. De véritables liens d'affection doivent fonder une demande judiciaire d'adoption simple, qui aura pour effet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Il s'ajoute au lien de filiation préexistant (à l'inverse de l'adoption plénière).

En principe, l'adoption simple est sans effet sur la fiscalité de la transmission : les droits de donation ou de succession restent ceux découlant du lien de parenté préexistant à l'adoption. Cela étant, la loi permet parfois d'appliquer le tarif des droits de mutation entre parent et enfant. Le cas le plus courant est celui où un époux adopte les enfants que son conjoint a eus d'une précédente union. Un autre cas existe lorsque l'adopté a reçu de l'adoptant « des secours et des soins non interrompus » sur une certaine durée (cinq ans au moins pendant la minorité de l'adopté, ou dix ans au moins pendant la minorité et la majorité de l'adopté).

Le 15 mai 2012, la Cour de cassation confirme son appréciation stricte de cette condition dans un cas où une tante avait fait une donation à sa nièce préalablement adoptée. Celle-ci ne produisait que quelques attestations certifiant qu'à compter de 1958 et dans le cadre de sa scolarité, elle logeait chez sa tante et son oncle. Mais elle ne justifiait pas, relève la Cour, « d'un délaissement particulier de ses parents ayant amené les adoptants à se substituer à eux dans une prise en charge matérielle et financière quotidienne ». Le tarif entre tante et nièce (55 %) était dès lors applicable.

A retenir
L'adoption simple peut produire des effets fiscaux favorables notamement dans l'hypothèse où l'adoptant s'est substitué aux parents biologiques pendant une certaine période.
L'adopté doit en apporter la preuve.

Auteurs

Sylvie Lerond
Sylvie Lerond
Counsel
Paris