Financement auprès de la Banque Centrale Européenne et titrisation

La titrisation a été dénoncée comme l'une des causes de la crise financière. Après des réformes sans doute nécessaires, une bonne utilisation de la titrisation, en tant que technique de transformation d'actifs en titres négociables, contribue, dans un contexte de crise de liquidité, à sécuriser le financement des établissements de crédit et des entreprises.

A défaut d'une reprise significative du marché des asset backed securities, les opérations de titrisation consistent pour une large part en des opérations refinancées à court terme (asset backed commercial paper) ou en l'émission de titres ayant vocation à servir d'actifs éligibles aux établissements de crédit dans le cadre de leurs opérations de refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Pour être qualifiés d'actifs éligibles, ces titres doivent remplir certains critères (notations minimales, composition de l'actif de l'émetteur, admission sur un marché réglementé imposant la publication d'un prospectus, …)(1). En pratique, la définition de ces critères par la BCE a conduit à une harmonisation partielle des opérations de titrisation ; mais une harmonisation réalisée de manière indirecte puisque la BCE n'a pas de pouvoir normatif pour imposer des standards aux opérateurs qui recourent à la titrisation.

Bien entendu, la BCE ne peut fournir des liquidités qu'à des contreparties éligibles (les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, justifiant d'une bonne situation financière et respectant des contraintes opérationnelles). Sans perdre de vue le nécessaire arbitrage avec le coût d'une liquidité assurée via la BCE, les opérations de titrisation proposées par les établissements de crédit aux entreprises industrielles et commerciales pourraient intégrer une possibilité de financer l'opération en utilisant les titres émis dans ce cadre pour lever des liquidités auprès de la BCE, cette possibilité permettant ainsi d'assurer la pérennité du financement face aux insuffisances des marchés financiers et notamment en cas de crise aigüe de liquidité. En intégrant le coût de la liquidité, son évolution et les contraintes structurelles du refinancement par la BCE, cette structuration permettrait le maintien de certaines opérations de titrisation alors que les conditions de refinancement des banques sur les marchés financiers ou interbancaires se dégradent.

1. Banque Centrale Européenne, La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro, novembre 2008 ; Banque Centrale Européenne, Orientation de la banque centrale européenne du 20 septembre 2011 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (refonte), (BCE/2011/14) ; Banque de France, Décision n° 2010-04 du 21 décembre 2010 relative aux instruments et procédures de politique monétaire et de crédit intrajournalier de la Banque de France.

Par Grégory Benteux, Avocat responsable des financements et de dettes structurées, 
et Magali Béraud, Avocat

Analyse juridique parue dans la revue Option Finance du 7 novembre 2011