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Fiscalité au Cameroun

Une réforme nécessaire pour favoriser l'émergence

20/03/2018

Le Cameroun est en travaux : les chantiers d’infrastructures se multiplient, certains à la faveur de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations dont le pays est organisateur en 2019. Mais est-ce suffisant pour placer le pays sur la voie de l’émergence ?

Investissements au Cameroun : l'arbre qui cache la forêt

Sur les deux dernières années, le Cameroun a vu se réaliser des ouvrages essentiels comme la construction du port de Kribi, la réalisation du projet hydroélectrique de Nachtigal ou encore des ponts sur le Wouri et la rivière Cross.

Ces grands travaux s’accompagnent généralement d’avantages fiscaux et douaniers significatifs prévus par la loi de 2013 portant sur les investissements privés.

Ils ne doivent pas masquer certaines faiblesses du Cameroun dans d’autres secteurs d’activités essentiels pour prendre la voie de l’émergence, notamment celui de la transformation industrielle.

L’annonce du ministère de l’industrie en juillet 2018 selon lequel près de 360 projets industriels cherchent des investisseurs dans les secteurs de la transformation locale de matières premières ainsi que la situation financière préoccupante de la CDC – deuxième employeur du pays et producteur de caoutchouc, banane et huile de palme - illustrent cette faiblesse.

Fiscalité au Cameroun : un cadre légal à adapter

L’inadéquation de la fiscalité camerounaise, courante au secteur clé de la transformation industrielle, est un frein à l’industrialisation de l’économie du pays et à son émergence. La plupart des opérateurs économiques établis doivent faire face à une fiscalité camerounaise qualifiée par certains de confiscatoire, peu attractif pour les investisseurs étrangers et qui par ailleurs ne permet même pas de répondre aux exigences budgétaires de l’État (les recettes fiscales sur le premier semestre seraient en baisse).

Avec un taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % dont le montant minimum, dû même en cas de déficit, s’élève à 2,2 % du chiffre d’affaires sans limitation, une taxation des plus-values de cession directe ou indirecte de valeurs mobilières difficile à mettre en oeuvre, des contrôles fiscaux à répétition portant sur les mêmes exercices, une procédure fiscale coûteuse, la fiscalité au Cameroun dénote parmi les pays africains visant ou étant parvenus à l’émergence.

Si l’on en croit le travail accompli en 2017 par le think tank africain l’Observatoire de l’Émergence en Afrique, le Cameroun apparaît dans l’avant-dernier groupe, celui des pays ayant un potentiel d’émergence, derrière ceux considérés au seuil de l’émergence (tels que l’Algérie, le Sénégal, le Bénin) ou l’ayant atteint (comme Maurice, le Rwanda, le Ghana). Pour la détermination de cet index de l’émergence, 23 critères regroupés en quatre dimensions (politique, économique, humain et social), ont été pris en compte.

Certes, la fiscalité au Cameroun ne crée pas à elle seule l’émergence, mais le fait de disposer d’un cadre fiscal moderne, cohérent, attractif et orienté vers le développement des industries et des services y contribue grandement.

Avis d'experts paru dans le Magazine Jeune Afrique le 15 juillet 2018, écrit par Pierre Marly et Deana D'Almeida, membres de notre équipe Africa Practice composée d'avocats spécialistes de l'Afrique.

Auteurs

La photo de Pierre Marly
Pierre Marly
Associé
Paris
Deana D'Almeida
Deana d'Almeida
Counsel
Paris