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Flash info banque & finance | Interdiction des ventes à découvert sur les titres de 11 établissements financiers

16/08/2011

Dans le contexte des nouveaux pouvoirs qu’elle tire de la loi de régulation bancaire et financière, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une décision visant à interdire les ventes à découvert sur les instruments financiers de 11 établissements financiers.

Pour ces établissements, l’AMF entend aller au-delà du régime restrictif entré en vigueur le 1er février 2011, qui ne tolère plus les ventes à découvert que lorsque le vendeur est en mesure de justifier d’assurances raisonnables pour livrer les instruments financiers (prohibition des ventes à découvert nues).

La décision de l’AMF, motivée par le constat de circonstances exceptionnelles menaçant la stabilité du système financier, est applicable jusqu’au 26 août mais pourra être prorogée par le Collège de l’AMF (pour une durée de 3 mois, renouvelable par arrêté du ministre de l’Economie).

Dans sa foire aux questions (FAQ), l’AMF précise que si les positions courtes nettes construites avant le 11 août 2011 (22h45) ne sont pas rendues illégales par la décision de l’AMF, l’exposition à découvert (position courte nette) doit toutefois être réduite si elle venait à s’accroître du seul fait de la volatilité du titre concerné. Par ailleurs, l’AMF précise avec clarté que toutes les positions non encore exécutées et entraînant une position courte nette doivent être annulées.

La décision de l’AMF comporte enfin une clause visant à éviter le contournement de la prohibition à partir de positions courtes nettes sur des instruments financiers dérivés d’indice, dont le panier comprendrait les titres de l’un ou plusieurs des 11 établissements concernés. Si l’AMF prétend que les ventes à découvert sur lesdits instruments financiers dérivés d’indice ne sont pas interdites en soi, elle décide toutefois d’interdire les positions courtes nettes qui constitueraient ou renforceraient une position courte nette sur l’un des 11 titres concernés.

Lien vers la décision de l’AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/10108_1.pdf

Lien vers la FAQ de l’AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/10110_1.pdf

Auteurs

La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Alexandre Marion
Avocat
Paris