La Lettre Réseaux de Distribution | Avril 2011

Sommaire

Organisation du réseau
Information précontractuelle
Contrats - Clauses
Opérateurs
Le point sur…
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Animation du réseau
Rapports contractuels
Pratiques de réseau et concurrence
Focus : QPC et pratiques de distribution
Dossier : Les pratiques de la grande distribution sous surveillance
Gestion et usage des marques et enseignes
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Sortie du réseau
Rupture des relations commerciales établies
Fin du contrat d’agent commercial
Rupture d’un contrat de distribution sélective ou exclusive
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EDITO

Le droit de la distribution est l’une des disciplines juridiques les plus difficiles à maîtriser avec exactitude.

Elle ressortit à de nombreuses branches du droit, dont on ne saurait que difficilement prétendre faire la liste exhaustive sans manquer son but. Personne n’oublierait d’y inclure le droit des contrats, le droit de la concurrence, la réglementation économique ou le droit des signes distinctifs. Cependant, il ne faudrait pas pour autant tenir éloignées du droit de la distribution des parentés, qui, à ceux qui ne le pratiquent pas fréquemment, pourraient sembler plus improbables.

C’est ainsi que l’on se doit d’inclure des matières comme le droit social, des nouvelles technologies ou encore le droit des baux commerciaux, dont certaines des problématiques trouvent à s’appliquer précisément dans l’univers de la distribution. Aussi, cette chronique ne manquera-t-elle pas d’évoquer de nombreuses disciplines juridiques, quand bien même le choix des sujets traités en sera rendu plus difficile à ses rédacteurs. La « transdisciplinarité ” est après tout – ou avant tout, c’est selon – l’une des marques de fabrique de l’éditeur de cette revue.

Les différents aspects du droit appliqué aux réseaux de distribution obéissent souvent à des logiques opposées. Dans un univers initialement bercé par le droit des contrats, qui est, par nature, le terrain d’expression favori de l’autonomie de la volonté, tant les autorités judiciaires, les autorités administratives, que le législateur tentent d’éviter que cette aire de liberté ne se réduise à une zone d’expression de déséquilibres économiques anarchiques. C’est pourtant ce dernier adjectif que pourrait être tenté de retenir le praticien à la lecture des réformes qui se succèdent. L’allure, rarement égalée, à laquelle se superposent – sans nécessairement se substituer – lois et règlements est, faut-il le préciser, souvent en contradiction avec l’assurance d’une sécurité juridique minimale. C’est aujourd’hui le cas de beaucoup de domaines du droit. Cependant, la nature composite du droit de la distribution ajoute encore à la confusion. Aussi, apporter un éclairage permettant une lecture simple d’une matière particulièrement complexe, sera le deuxième défi que relèveront les auteurs de cette chronique. A bien y réfléchir toutefois, ces deux enjeux n’existent que parce qu’ils ne servent qu’une seule loi : intéresser le lecteur, c’est-à-dire lui offrir, grâce aux questions posées quotidiennement aux rédacteurs de cette lettre, l’un des outils lui permettant de trouver une aide pour répondre à celles qui lui sont posées