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La Lettre de Lyon - Avril 2008

01/04/2008

  • Edito
  • Le dossier
    Fiscalité des dividendes et distributions assimilées : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2008
  • Droit social
    Un salarié peut contester le motif économique même s’il a signé une CRP
    Coïncidence 1er mai et Ascension
  • Droit Fiscal
    Non-imposition des arrhes à la TVA
    Souscription au capital des PME : des précisions administratives publiées
  • Droit des affaires
    Conditions de validité d’un cautionnement consenti par une société civile
  • Propriété industrielle
    Inventions de salarié et manquement à l’obligation d’information préalable de l’employeur
  • Droit public des affaires
    Le cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics
Publication
La Lettre de Lyon - Avril 2008
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