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La Lettre de Lyon - Février 2009

16/02/2009

  • Droit Social : A travail égal, salaire égal
  • Droit Fiscal : Taxe professionnelle : dégrèvement pour investissements nouveaux
    Relèvement temporaire du plafond des aides fiscales
  • Droit des Affaires : Démembrement de droits sociaux
  • Propriété Industrielle : La responsabilité de l’importateur en cas de contrefaçon
  • Droit Public : Marchés Publics : Réduction des délais de paiements et intérêts moratoires des affaires
Publication
La Lettre de Lyon - Février 2009
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