La Lettre de l'Immobilier | 2010 : année de la TVA immobilière ?

Supplément du numéro 1093 de la revue Option Finance

27/09/2010

Cessions d’immeubles en cours de construction ou de rénovation : nouvelles règles de taxation p. 2
Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ? p. 3
Nouvelle définition de l’achèvement d’un immeuble p. 4
Gestion des stocks immobiliers : une vigilance accrue s’impose p. 5
Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle p. 6
Restitution de TVA sur marge : l’administration instruit les réclamations des marchands de biens p. 7

Aspects fiscaux de la gestion d’un patrimoine immobilier locatif via une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) p. 8
Grenelle 2 : des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne p. 10
Le bail vert : une réforme en phase de finalisation p. 11
Taux réduit d’IS induit par l’article 210E du CGI : projet d’extension aux sociétés de personnes p. 12

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La Lettre de l'Immobilier - 27 septembre 2010 | 2010 : année de la TVA imobilière ?

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