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La Lettre de l'Immobilier | 2010 : année de la TVA immobilière ?

Supplément du numéro 1093 de la revue Option Finance

27/09/2010

Au sommaire

Dossier La réforme de la TVA immobilière

  • Cessions d’immeubles en cours de construction ou de rénovation : nouvelles règles de taxation p. 2
  • Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ? p. 3
  • Nouvelle définition de l’achèvement d’un immeuble p. 4
  • Gestion des stocks immobiliers : une vigilance accrue s’impose p. 5
  • Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle p. 6
  • Restitution de TVA sur marge : l’administration instruit les réclamations des marchands de biens p. 7

Actualités

  • Aspects fiscaux de la gestion d’un patrimoine immobilier locatif via une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) p. 8
  • Grenelle 2 : des modifications d’envergure pour l’énergie éolienne p. 10
  • Le bail vert : une réforme en phase de finalisation p. 11
  • Taux réduit d’IS induit par l’article 210E du CGI : projet d’extension aux sociétés de personnes p. 12
Publication
La Lettre de l'Immobilier - 27 septembre 2010 | 2010 : année de la TVA imobilière ?
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Auteurs

Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Danis Patrick
Patrick Danis
Associé
Paris
La photo de Didier Gingembre
Didier Gingembre
Of Counsel
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
La photo de Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
Associée
Paris
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
Associé
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Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Aline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Vanina Ferracci
Céline Cloché-Dubois
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