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Lettre de l'Immobilier | Septembre 2018

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

17/09/2018

Dossier | Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : quels enjeux ?

  • L’urbanisme à l’épreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques ? p. 2
  • La procédure d’expropriation d’extrême urgence étendue aux installations olympiques p. 4
  • Du Code de commerce au Code de l’expropriation : d’une éviction à l’autre p. 5
  • JO 2024 et implication des personnes publiques : quels types de contrats ? p. 6
  • Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ? p. 8
  • Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale… p. 9
  • Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ? p. 10

Actualités

  • Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité ? p. 11
  • Régime de neutralité des transmissions d’immeubles : l’Administration complète sa doctrine p. 12
  • Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières p. 13
  • Comptes-courants d’associés : une décision instructive sur la taxe de 3 % ? p. 14
  • De l’importance de la désignation des droits de mutation dans les actes de procédure p. 16
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