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La Lettre de l'Immobilier | La prestation de services dans le domaine de l'immobilier

Supplément du numéro 1162 du 27 février 2012 | Option Finance

27/02/2012

Au sommaire

Dossier

La prestation de services dans le domaine de l’immobilier
  • Prestations en matière de construction : l’intitulé ne fait pas le contrat p. 2
  • Le traitement fiscal des dépenses liées aux prestations de service p. 3
  • Aides à la vente : réductions de prix, subventions ou rémunération de services ? p.4
  • Les prestations de services dans l’immobilier : une fiscalité locale à la clé p. 5
  • Les prestations de services immobiliers dans un contexte international : attention aux risques fiscaux p. 6
Actualités
  • Fiscalité immobilière : l’apport de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 p. 7
  • Droits de mutation : une réforme avortée ? p. 8
  • Rehaussement du taux réduit de TVA : quelles modalités pour les opérations immobilières ? p. 9
  • De nouvelles règles en matière d’étude d’impact et d’enquête publique p.10
  • Entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher au 1er mars 2012 et autres réformes du droit de l’urbanisme p.10-11
  • Taxation du bailleur sur les constructions réalisées par son locataire qui achète le bien en cours de bail p.12
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La Lettre de l'Immobilier | 27 février 2012
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Auteurs

Portrait deElisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Portrait deGaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
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Paris
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Christophe Lefaillet
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Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
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Pierre Carcelero
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Julien Saïac
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Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
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Jacqueline Sollier
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Julia Pelpel-Moynot
Jean-Luc Tixier
Vanina Ferrarcci
avocat
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