Home / Publications / La Lettre de l'Immobilier | La réforme du droit des...

La Lettre de l'Immobilier | La réforme du droit des contrats

Supplément du numéro 1400 du magazine Option Finance

06/02/2017

Au sommaire

Dossier | La réforme du droit des contrats

  • Bailleurs, soyez vigilants : un bail commercial peut cacher un contrat d’adhésion p. 2
  • Baux commerciaux et obligations essentielles : le contrôle du juge renforcé p. 3
  • Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale d’information précontractuelle p. 4
  • La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des sociétés p. 5
  • L’imprévision en droit immobilier après la réforme du droit des obligations p. 6
  • Le juge face au contrat après la réforme du droit des obligations p. 8

Actualités

  • Société d’investissements immobiliers cotée : la notion d’activité accessoire p. 9
  • Evaluation de titres de sociétés immobilières : la décote pour fiscalité latente enfin reconnue p. 10
  • Economie numérique : les plates-formes collaboratives de location immobilière dans le collimateur des autorités p. 11
  • SCI de construction-vente : l’objet statutaire prime p. 12
  • L’actualité en fiscalité locale issue des lois de finances p. 13
  • Loi «Censi-Bouvard» : les changements apportés par la loi de finances pour 2017 p. 14
  • L’application dans le temps de la loi Pinel en matière de congé triennal p.15
Newsletters
La lettre de l'immobilier | La réforme du droit des contrats
Téléchargez
PDF 1,8 MB

Auteurs

Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
Paris
Portrait deAline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deFrançois Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
Portrait deChristophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
Portrait deAnne-Sophie Rostaing
Anne-Sophie Rostaing
Associée
Paris
Portrait deCéline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
Associée
Paris
Portrait deElodie Dellis
Elodie Dellis
Counsel
Paris
Portrait deCécile Rebiffé
Cecile Rebiffe
Counsel
Paris
Portrait deAnne Renard
Anne Renard
Avocate
Paris
Jean-Luc Tixier
Julie Bailly
Simon Estival
Charlotte Felizot
Geraldine Machinet
Louis Urvois
Afficher plus Afficher moins