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La Lettre de l'Immobilier | Le crédit-bail immobilier

Option Finance | Supplément du numéro 1102 du 29 novembre 2010

29/11/2010

AU SOMMAIRE

Dossier : Le crédit-bail immobilier
  • Panorama de la fiscalité du contrat de crédit-bail immobilier p. 2
  • Crédit-bail immobilier et bail à construction : un dispositif juridique et fiscal harmonieux p. 4
  • Connexions entre crédit-bail immobilier et statut des baux commerciaux p. 5
  • Prépondérance immobilière et crédit-bail immobilier p. 6
  • «Construire pour son compte» avec le meilleur contrat p. 7
  • De l’intérêt de recourir au crédit-bail immobilier en matière d’impôts locaux eu égard aux récentes modifications législatives p. 8
  • Taxes sur la valorisation immobilière : le crédit-bail immobilier pénalisé ? p. 9
  • Le crédit-bail immobilier transfrontalier : une opération «optimisante» mais très complexe p. 10
Actualités
  • Fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers : l’avenir s’assombrit p. 11
  • Une réforme de la fiscalité de l’urbanisme résolument tournée vers la simplification et le développement durable p. 12
  • Est-il possible de réformer les évaluations foncières ? p. 14
  • Directive AIFM et activités immobilières p. 15
  • Investissements immobiliers des particuliers : des avantage scaux réduits en perspective p. 16
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La Lettre de l'Immobilier du 29 novembre 2010
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Auteurs

Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deGaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
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Portrait deChristophe Frionnet
Christophe Frionnet
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Portrait deChristophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
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Aline Divo
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Portrait deCathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
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Julien Saïac
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Portrait deLaurent Chatel
Laurent Chatel
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Jérôme Sutour
Associé
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Portrait deFrédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
Paris
Didier Gingembre
Jean-Luc Tixier
Isabelle Prodhomme
Julia Pelpel-Moynot
Agnes Riviere-Durieux
Jacqueline Sollier
<P>Charlotte Felizot
Vanina Ferracci</P>
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