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La Lettre de l'Immobilier | Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier

Supplément du numéro 1191 de la Revue Option Finance du 8 octobre 2012

12/10/2012

AU SOMMAIRE

Dossier

Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier
  • Etat des lieux des obstacles juridiques et fiscaux des acquisitions par fonds propres et fonds d’emprunt
  • L’alternative du crédit-bail immobilier et/ou du bail à construction dans l’acquisition de l’immobilier : synthèse juridique et impact sur les bénéfices imposables 
    – « Acquérir » par voie de crédit-bail immobilier 
    – Impact en termes d’impôt sur les bénéfices 
    – La prise à bail emphytéotique ou à bail à construction : une véritable alternative à l’acquisition d’un site 
    – Fiscalité directe du bail à construction et du bail emphytéotique
  • L’acquisition démembrée : un mode attractif d’atténuation du coût de financement
Actualité
  • Investisseurs : connaissez l’historique de vos immeubles !
  • Cession du terrain au preneur d’un bail à construction : divergence d’approche entre Conseil d’Etat et Cour de cassation
  • Les prélèvements sociaux s’appliquent désormais aux revenus fonciers et plus-values immobilières de source française réalisés par des non-résidents
Publication
La Lettre de l'Immobilier du 8 octobre 2012
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Auteurs

La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Gerner Frédéric
Frédéric Gerner
Associé
Paris
La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris
La photo de Christophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Agnès Rivière-Durieux
Agnès Rivière-Durieux
Counsel
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
François Lacroix
François Lacroix
Associé
Paris
La photo de Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
Associée
Paris
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
Associé
Paris
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