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La Lettre de l'Immobilier | Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier

Supplément du numéro 1191 de la Revue Option Finance du 8 octobre 2012

12/10/2012

AU SOMMAIRE

Dossier

Les modes d’acquisition alternatifs de l’immobilier
  • Etat des lieux des obstacles juridiques et fiscaux des acquisitions par fonds propres et fonds d’emprunt
  • L’alternative du crédit-bail immobilier et/ou du bail à construction dans l’acquisition de l’immobilier : synthèse juridique et impact sur les bénéfices imposables 
    – « Acquérir » par voie de crédit-bail immobilier 
    – Impact en termes d’impôt sur les bénéfices 
    – La prise à bail emphytéotique ou à bail à construction : une véritable alternative à l’acquisition d’un site 
    – Fiscalité directe du bail à construction et du bail emphytéotique
  • L’acquisition démembrée : un mode attractif d’atténuation du coût de financement
Actualité
  • Investisseurs : connaissez l’historique de vos immeubles !
  • Cession du terrain au preneur d’un bail à construction : divergence d’approche entre Conseil d’Etat et Cour de cassation
  • Les prélèvements sociaux s’appliquent désormais aux revenus fonciers et plus-values immobilières de source française réalisés par des non-résidents
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La Lettre de l'Immobilier du 8 octobre 2012
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Auteurs

Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
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Paris
Portrait deFrédéric Gerner
Frédéric Gerner
Associé
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Christophe Frionnet
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Christophe Lefaillet
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François Lacroix
Associé
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Julien Saïac
Associé
Paris
Jean-Luc Tixier
Agnes Riviere-Durieux
Jacqueline Sollier
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