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La Lettre de l'Immobilier | Mutations d'immeubles avec effet différé

Supplément du numéro 1464 du magazine Option Finance

31/05/2018

Au sommaire

Dossier | Mutations d’immeubles avec effet différé

  • Le traitement fiscal des ventes à réméré d’immeubles p. 2
  • Opérations de promotion immobilière : conditions et limites du différé d’imposition p. 4
  • Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN p. 6
  • Ventes à effet différé et prépondérance immobilière : un jeu à combinaisons multiples p. 8
  • Les mutations différées face à la domanialité publique p. 9
  • Vente d’immeuble à construire et taxe foncière : quelles obligations pour les parties au contrat ? p. 10

Actualité internationale

  • Nouvelle convention franco-luxembourgeoise : impacts et enjeux pour les investissements immobiliers français p. 11

Actualités

  • Accord des parties sur le loyer révisé : incidence sur la fixation du loyer de renouvellement p. 13
  • Patrim : un service bientôt accessible aux entreprises ? p. 14
  • Les fonds d’investissements alternatifs peuvent-ils accorder des prêts immobiliers ? p. 15
  • Nouvelles précisions concernant le régime de neutralité des transmissions d’immeubles p. 16
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La lettre de l'immobilier | Mutation d'immeubles avec effet différé
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