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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | La lettre d'intention

Supplément du numéro 1322 du magazine Option Finance

15/06/2015

Sommaire

Dossier | La lettre d’intention

  • Le paradoxe de la portée juridique des lettres d’intention fixant le cadre des négociations p. 2
  • Lettre d’intention et obligation consultative du comité d’entreprise p. 3
  • La clause de break-up fees dans les accords préliminaires des opérations de M&A p. 4
  • L’encadrement des pourparlers dans le projet de réforme du droit des obligations : un léger goût d’inachevé p. 5
  • La confidentialité dans les opérations de haut de bilan des sociétés non cotées p. 6

Actualités

  • Fiscalité des rachats de titres : horizon dégagé p. 8
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués : l’étau européen se resserre p. 9
  • Actualité de la déductibilité des intérêts d’emprunt dans un contexte international p. 10
  • Information des salariés sur les opérations de cession : les correctifs attendus à la loi Hamon p. 11
  • Parution des résultats de la 7e étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe p. 12
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La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity du 15 juin 2015
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Auteurs

Portrait dePierre Bonneau
Pierre Bonneau
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Alexandre Delhaye
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Arnaud Hugot
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Thomas Hains
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Christophe Lefaillet
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Laurent Hepp
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Jean-Charles Benois
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Thierry Granier
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Benoit Foucher
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