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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Lois de finances

Supplément du numéro 1165 de la revue Option Finance

19/03/2012

Au sommaire
Dossier |Lois de finances
  • Amendement Carrez et LBO : comment apprécier l’autonomie décisionnelle? p2
  • La déduction des moins-values à court terme sur titres de participation au coeur des dispositifs anti-abus p4
  • Droits de mutation sur titres : une réforme en éternel mouvement p6
  • Prélèvements, retenues à la source : la valse des taux applicables au 1er janvier 2012 p7
  • PME ouvrant droit à réduction d’IR ou d’ISF : le respect de la condition d’effectif est différé p7
Actualités
  • Le nouveau dispositif sur les trusts a-t-il vocation à s’étendre à la gestion collective?
  • Une clarification attendue p8
  • Responsabilité des sociétés de gestion dans les licenciements économiques des sociétés détenues en participation p9
  • «Lost in translation» ou comment la définition de fonds d’investissement alternatifs peut affecter le droit français p10
  • Exécution forcée des pactes d’actionnaires en référé : le coup d’arrêt de la cour d’appel de Paris p12
Publication
La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | 19 mars 2012
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Auteurs

La photo de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
Associé
Paris
La photo de Thierry Granier
Thierry Granier
Associé
Paris
La photo de Romain Marsella
Romain Marsella
Associé
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La photo de Michel Collet
Michel Collet
Associé
Paris
La photo de Jérome Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
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La photo de Stéphane Bouvier
Stéphane Bouvier
Associé
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Pierre Le Roux
Pierre Le Roux
Associé
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La photo de Martine Ebrard Grellety
Martine Ebrard-Grellety
Associée
Paris
La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
Associé
Paris
Xenia Lordkipanidze
Xenia Lordkipanidzé
Lionel Bogey
Xenia Lordkipanidzé
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