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La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity

Supplément du numéro 1145 de la Revue Option Finance

24/10/2011

Dossier | Les apports partiels d’actifs

  • L’apport partiel d’actif, outil privilégié de détourage p. 2
  • Apports d’actifs : opter ou non pour la transmission universelle du patrimoine p. 4
  • Le mécanisme de la transmission universelle et ses limites p. 5
  • Comment le droit social nie les apports partiels p. 6
  • La transmission universelle du patrimoine s’accompagne-t-elle d’un transfert de responsabilité ? p. 8
  • La notion de branche complète d’activité : des incertitudes demeurent p. 9
  • L’effet rétroactif d’un apport partiel d’actif consenti à une société nouvelle p. 10
  • La nouvelle CET, les restructurations 2011 et leurs conséquences p. 11

Actualités

  • LBO et réforme des déficits fiscaux : un effet très « cash » p. 12
Publication
La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | 24 octobre 2011
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Auteurs

La photo de Christophe Blondeau
Christophe Blondeau
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Laurent Chatel
Laurent Chatel
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La photo de Alain Couret
Alain Couret
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Philippe Grousset
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Associé
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La photo de Laurent Hepp
Laurent Hepp
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Alain Hermann
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La photo de Arnaud Hugot
Arnaud Hugot
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Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
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Romain Marsella
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