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La lettre de l’Immobilier - 14 Juin 2010 |Grenelle 2 et Grand Paris

14/06/2010

Sommaire

Dossier : Grenelle 2 et Grand Paris

  • Financement du Grand Paris : projet de création d’une taxe forfaitaire sur les plus-values
  • Réductions d’impôt pour investissements locatifs ou habitation principale : synthèse des normes «vertes»
  • L’autocontrôle pendant le chantier
  • Les nouvelles modalités de dépassement de densité et de gabarit ouvertes par la loi Grenelle 2
  • Interview d’Alain Béchade : «Nous proposons la création d’un impôt économiquement intelligent»
  • «Bail vert» : un concept en phase de concrétisation

Actualités

  • Le retrait d’une société n’est pas constitutif d’une revente des titres
  • Un troisième indice pour les loyers commerciaux
  • Les clauses d’indexation à la hausse
  • Premières semaines d’application de la réforme de la TVA immobilière
  • Restructuration des SIIC, opérations inter-SIIC et fi liales
  • Une question prioritaire de constitutionnalité sur le droit des baux commerciaux
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La lettre de l’Immobilier Juin 2010 |Grenelle 2 et Grand Paris
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Auteurs

Portrait deGaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait deRichard Foissac
Richard Foissac
Associé
Paris
Portrait deChristophe Frionnet
Christophe Frionnet
Associé
Paris
Portrait deArnaud Reygrobellet
Arnaud Reygrobellet
Associé
Paris
Philippe Riglet
Jacqueline Sollier
Jean-Luc Tixier
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