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Lettre des Fusions-Acquisitions & du Private Equity | Octobre 2018

Les entreprises en difficultés

11/10/2018

Au sommaire

Dossier | Les entreprises en difficulté

  • Bilan 2017 des entreprises en difficulté : l’amiable pour tous ? p. 2
  • Reconstitution des capitaux propres d’entreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux p. 3
  • Cessions d’entreprises en difficulté : typologie des risques en droit social p. 6
  • Responsabilité du dirigeant, variations autour de la négligence p. 7
  • Droit des procédures collectives et droit des concentrations : retour sur leur cohabitation p. 8
  • Le sort incertain du licencié dans les procédures collectives p. 10

Actualités internationales

  • L e changement en matière de déclaration de dispositifs transfrontières, c’est maintenant ! p. 11
  • Vers un renforcement du contrôle des acquisitions étrangères p. 12
  • Obligations documentaires en matière de prix de transfert : une portée parfois négligée p. 13

Actualités

  • Holdings animatrices : le Conseil d’État plus pragmatique que l’Administration ? p. 14
  • Code AFEP-MEDEF : aperçu des principales évolutions p. 15
  • Opérations de réorganisation intra-groupe : participation et fraude p. 16
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Pierre Bonneau
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Guillaume Boute
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Clementine Quintard
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Louis-Nicolas Ricard
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