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Lettre des baux commerciaux | Octobre 2018

Découvrez la Lettre des baux commerciaux de notre cabinet d'avocats

24/10/2018

Alors que l’on s’apprête à passer à l’heure d’hiver, très certainement pour la dernière fois, la notion de temps trouve une résonance singulière dans la relation locative.

D’abord parce que "le temps c’est de l’argent", disent certains. Loyers, clause d’indexation, indemnité d’éviction et clause d’accession sont autant de thèmes abordés dans cette lettre qui ne manqueront pas d’accréditer cette idée selon laquelle le temps se monnaye.

Ensuite, car les actions fondées sur le statut des baux commerciaux s’éteignent à l’issue d’une période fugace de deux années (voir notre focus). Autant en emporte le temps, serait-on tenté de dire.

Enfin, car c’est au Quai de l’Horloge que l’heure des comptes a sonné pour les propriétaires de meublés touristiques loués en méconnaissance de la règlementation via des sites comme Airbnb.


Focus

Deux ans de jurisprudence sur la prescription biennale
Afin de limiter le contentieux entre le locataire commercial et son bailleur, l’article L.145-60 du Code de commerce institue un bref délai de prescription de deux années.
Cette prescription biennale n’a toutefois pas l’apanage de toutes les actions mettant en jeu un bail commercial. Elle est limitée aux actions fondées sur le statut des baux commerciaux c’est-à-dire sur les articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce.

Loyer

Fin du bail

Contentieux

Perspectives

Auteurs

Portrait deAline Divo
Aline Divo
Associée
Paris
Portrait deArnaud-Valverde
Arnaud Valverde
Avocat Senior
Paris
Philippe Riglet
Jean-Luc Tixier
Brigitte Gauclere
Sandra Kabla
Geraldine Machinet
Simon Estival
Melanie Pereira
Laurent Toulze
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