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Parution du Guide CMS 2014 sur les régimes de contrôle des concentrations en Europe

02/09/2014

Une même opération doit souvent être notifiée devant les autorités de concurrence de différents pays. Des amendes pouvant être infligées en cas d’absence ou de retard de notification, le risque pour les entreprises d’une telle multiplicité des régimes de contrôle pour  ces concentrations « multi-juridictionnelles » ne doit pas être négligé. 

Afin de vous accompagner dans la prévision des risques liés à ces concentrations « multi-juridictionnelles », CMS vous propose un Guide pratique, qui, outre la présentation du contrôle européen des concentrations et de l’accord EEE, synthétise les règles applicables au contrôle des concentrations aux pays suivants : Albanie, Allemagne, Autriche, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.

Pratique et analytique, ce Guide précise :

  • Quelles opérations doivent faire l’objet d’une notification ?
  • Quels sont les seuils applicables ?
  • A qui incombe l’obligation de notifier ?
  • Quand les parties doivent-elles procéder à une notification ?
  • Quel est le calendrier national et les étapes procédurales du contrôle des concentrations ?
  • Quelles sont les sanctions pour l’absence ou le retard de notification ?
  • Quel est le traitement des concentrations entre sociétés étrangères ?
  • Comment les ANC traitent-elles les entreprises communes ?

L’équipe Concurrence de CMS France / Bureau Francis Lefebvre vous souhaite bon usage de ce Guide, indispensable pour anticiper les contraintes du droit des concentrations !

Ce guide est à votre disposition sous forme de guide électronique, sur inscription : Cliquez ici; ce format vous donne la possibilité de naviguer à travers le guide, de l’annoter et de le commenter pour votre usage personnel.