Home / Publications / Propriétés intellectuelles | La lettre #1

Propriétés intellectuelles | La lettre #1

23/07/2009

Sommaire

  • Signes distinctifs : Marques et concurrence déloyale

  • Inventions :
    - Comment céder votre quote-part de brevet
    - Activité de recherche et clause de non-concurrence

  • Dessins et modèles : Contrefaçon : quand l’Europe s’inspire de l’Asie

  • Droits d’auteurs :
    - Le titulaire d’une simple autorisation de reproduction n’a pas qualité pour agir en contrefaçon
    - Les photographies ne peuvent décidément pas faire l’objet de courte citation

  • Droits voisins :
    - Contrats d’image : seules les dispositions du Code civil sont applicables
    - Être n’est pas interpréter

  • Informatique :
    - Codes sources, source de préjudice
    - Contrat informatique et limitation de responsabilité
    - Protection des programmes d’ordinateur : la nouvelle directive

  • Protection des données personnelles :
    - Vérifiez l’absence de clauses contraires à la loi Informatique et Libertés
    - Vigilance dans l’utilisation des zones de commentaires !

  • Dossier
    Licenciés : veillez à exploiter vos incorporels

  • Internet :
    - Responsabilité des hébergeurs : une fois mais pas deux !
    - De nouveaux noms de domaine bientôt disponibles
    - Conditions générales de vente et parasitisme

  • Télécommunications :
    - Actualités
    - Numéros non surtaxés

  • Tribune ouverte:
    La France, paradis fi scal pour vos incorporels ?
Publication
La lettre Propriétés intellectuelles #1
Téléchargez
PDF 4,2 MB