Vous accompagner dans vos projets d'infrastructure

Vos enjeux

Quelle que soit la nature de votre projet, vos intérêts sont défendus par nos spécialistes, dotés d’une connaissance pointue des secteurs concernés ainsi que d’une réelle capacité d’innovation.

La France est reconnue comme étant l’un des pays les mieux dotés en infrastructures, notamment dans les secteurs de l’énergie et des transports, mais également en « infrastructures sociales » dans les domaines de la santé, de la justice, de l’éducation ou encore du logement. C’est un facteur d’attractivité essentiel pour vos investissements.

Mais le budget de l’État et des collectivités publiques est depuis quelques années particulièrement contraint, ce qui pose la question du développement, de l’entretien et du renouvellement de ces infrastructures.
Or, de nombreux défis devront être surmontés dans les années à venir pour améliorer la qualité des infrastructures. L’un des enjeux que soulève la perspective d’une relance post-Covid vertueuse tient à la nécessité de remplacer ou de mettre à niveau les infrastructures existantes afin de prendre en compte les effets du changement climatique.

Dans ce contexte, le recours à des financements adaptés et à des structurations contractuelles innovantes peut se révéler décisif.

Pour vous accompagner dans la mise en place de vos projets d’infrastructures, l’équipe Infrastructure & Projets de CMS Francis Lefebvre vous propose une approche qui repose sur une connaissance approfondie des différents secteurs d’activité concernés, sur les synergies entre les cabinets membres du réseau CMS, ainsi que sur les qualités d’expertise et d’innovation de nos avocats.

Notre expérience nous permet de comprendre, connaître et anticiper les besoins et les exigences de nos clients, quel que soit le rôle qu’ils jouent dans la transaction. Ainsi nous conseillons de manière régulière des opérateurs de tous les secteurs : des acteurs industriels, des fonds d’investissement spécialisés dans les infrastructures, aussi bien que des entités du secteur public (autorités publiques et entreprises publiques), des banques, des institutions financières et des fonds de dette.

Notre offre

Nos diverses expertises nous permettent de vous conseiller tout au long de la vie de vos projets d’infrastructure.

Vous accompagner dans vos projets

Notre équipe Infrastructure & Projets vous accompagne dans le cadre de contrats conclus avec les secteurs public et privé, tels que :

• concessions ;
• partenariats public-privé (PPP) ;
• marchés publics complexes ;
• marchés de partenariat ;
• montages contractuels impliquant des propriétés publiques ou impliquant des autorisations administratives ou une régulation publique ;
• opérations commerciales entre acteurs industriels ou financiers.

Dans des secteurs variés

• transports ;
• bâtiments administratifs ;
• équipements de défense et de sécurité ;
• communications électroniques ;
• eau, assainissement et déchets ;
• énergies conventionnelles et renouvelables, mines.

À chaque étape

Audit juridique et fiscal et structuration du projet dans le cadre d’un nouveau projet (greenfield) ou d’un projet existant (brownfield) :

• analyse de la réglementation applicable ;
• analyse des autorisations obtenues ou à obtenir et de la documentation contractuelle en vigueur.

Documentation de projet : élaboration, revue et négociation de la documentation contractuelle

• contrats « de tête » (concession, marché public global ou de partenariat, convention domaniale, etc. ou autorisation administrative) ;
• contrats de projet et contrats industriels (contrats de conception, de construction, d’exploitation et de maintenance, de fourniture et de sous-traitance, contrats d’interface, etc.) ;
• contrats de cession de titres ou d’actifs ;
• conventions de groupement et de joint-venture, statuts et pactes d’associés, etc. ;
• documentation juridique relative à l’investment equity et quasi-equity et émission de titres de capital, de dette et valeurs mobilières complexes.

Assistance des développeurs et des investisseurs dans le cadre de la structuration de leurs projets :

• sécurisation des questions foncières et domaniales ;
• obtention des autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement, etc. ;
• assistance en phase construction ;
• assistance à la négociation des contrats de conception, de construction, d’exploitation, de maintenance, de fourniture, de sous-traitance, etc. ;
• conseil au regard de la réglementation en droit de l’énergie (autoconsommation, réseaux privés, raccordement, etc.) ;
• financement du projet (documentation du projet et sûretés y afférentes).

Financement et refinancement

Nous accompagnons nos clients à chaque étape du financement des projets : structuration, négociation de la documentation de financement et de sûretés pour ou auprès des prêteurs, mise en place du financement et levée des conditions suspensives, accompagnement sur les opérations de cristallisation des taux.

Nous les conseillons sur tous types de documents de financement : accords intercréanciers, accords directs, garanties publiques ou encore sûretés personnelles ou réelles, dans le cadre de financements bancaires ou obligataires.

Notre expertise couvre aussi l’analyse de la conformité au droit européen des financements et garanties publics accordés au projet ainsi que l’accompagnement dans le cas de notifications par l’Etat à la Commission européenne.

Procédures de mise en concurrence

Nous accompagnons nos clients du secteur public dans la mise en place de procédures de mise en concurrence, notamment celles comportant des phases de négociation ou de dialogue. Nous assistons les groupements candidats dans leur réponse à ces procédures et, si cela est pertinent, dans leur contestation.

Exécution des contrats/prévention et résolution des litiges

Tout au long du projet, nous apportons un conseil régulier sur la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions nationales ou arbitrales.

Marché secondaire

Notre expertise porte également sur la structuration juridique et fiscale des acquisitions ou cessions de participations des sponsors et des investisseurs financiers dans les sociétés de projet – individuellement ou dans le cadre de portefeuilles d’actifs – ainsi que dans l’audit de projets existants.