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wooden houses in the lake at sunset

Droit du patrimoine

France - Lyon

Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, à l’accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes, la gestion et la transmission d’un patrimoine représentent aujourd’hui un enjeu à part entière au même titre que la gestion active de l’entreprise. Or, tout détenteur d’un patrimoine, privé ou professionnel, à différentes étapes de sa vie, est confronté à des décisions majeures qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à différents domaines du droit privé et du droit fiscal. Au-delà de l’impact financier en jeu, la dimension humaine est à prendre en compte : équilibre de la vie du client, relations avec les membres de sa famille ou entre ses proches.

Nos domaines d'intervention

Transmissions

  • Conseils en transmission familiale d'entreprises patrimoniales
  • Conseils en transmission du patrimoine privé
  • Réalisation de dons manuels

Successions

  • Conseils pour la mise en place de dispositions d'ordre successoral
  • Rédaction de testament 
  • Règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d'indivision, liquidation et partage)
  • Conseils en fiscalité successorale
  • Elaboration des déclarations
  • Assistance dans le cadre de contentieux fiscaux  

Régimes matrimoniaux - Droit de la famille 

  • Etude et choix des régimes matrimoniaux 
  • Elaboration de conventions matrimoniales 
  • Gestion des changements de régime matrimonial
  • Analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire)
  • Stratégie de protection du conjoint survivant et des proches

Organisation et gestion

  • Etude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires 
  • Conseils relatifs à la gestion des biens
  • Conseils en matière de démembrements de propriété  

Droit international en collaboration avec les équipes de fiscalité internationale 

  • Conseils pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte international
  • Conseils en fiscalité internationale notamment dans une perspective d'optimisation
  • Organisation d'investissements privés en France par des non-résidents
  • Conseils sur les implications juridiques et fiscales en France d'institutions de droit étranger (trusts et fondations)  

Notre approche

Elle s'appuie sur :

  • Une approche pluridisciplinaire s'appuyant sur le droit civil : droit des libéralités et des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des biens, droit international privé. 
  • Une coopération avec nos spécialistes du droit fiscal national et international, du droit des sociétés, du droit social et du contentieux judiciaire.
  • Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et prenant en compte les objectifs nécessairement très personnels de chaque client.
  • Une assistance dans les contentieux juridiques et fiscaux.

Nos clients

Nos services sont exclusivement tournés vers les particuliers détenteurs de patrimoine privé ou professionnel, qu’ils soient ou non résidents français.

Notre équipe

Le cabinet dispose depuis de nombreuses années d’une équipe d’avocats dédiée au droit du patrimoine.

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