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TVA

Les enjeux

Les implications de la TVA sont considérables. Plus qu’un simple impôt, celle-ci influe sur l’ensemble des stratégies de l’entreprise : politique d’investissement, politique commerciale, politique d’exportation, architecture informatique – à toutes les étapes du développement interne ou externe de l’entreprise.

Pour toutes ces raisons, la TVA constitue un domaine fiscal à part entière qui requiert des compétences juridiques et fiscales particulières. L’entreprise, qui collecte l’impôt pour le compte de l’état, doit valider régulièrement les procédures d’imposition et de déduction tout au long de son développement. Notre rôle est de l’y aider en la faisant bénéficier de la fiabilité de notre expertise.  

Nos domaines d’intervention

  • Gestion de TVA
  • Opérations intra-communautaires, exportations
  • Localisation des implantations
  • Opérations immobilières, promotions, marchands de biens
  • Opérations bancaires et financières
  • Organismes publics et collectivités locales
  • Organismes sans but lucratif Régimes particuliers : presse, oeuvres de l’esprit.  

Notre approche

  • L’expérience : nos opinions sont reconnues et notre réputation appréciée devant les juridictions administratives ; nos avis sont entendus par les hautes instances de l’Administration tant dans le cadre de la gestion d’un contrôle fiscal que de la détermination de solutions d’application négociées.
  • La sécurité : une approche systématique de prévention et d’analyse des risques fiscaux par le diagnostic préalable.
  • L’expertise : une capacité reconnue à prendre en charge la totalité de la gestion du contentieux afin d’en libérer l’entreprise.
  • L’accompagnement international en toute sécurité : grâce à l’appartenance à CMS par la prise en compte globale de toutes les implications de la TVA sur les flux de biens et services gérés par l’entreprise.
  • La vision communautaire : notre cabinet a su parmi les tout premiers intégrer la dimension du droit communautaire dans le droit fiscal français (jurisprudence sur les péages, les déchets, les frais de réception, les dividendes, etc).  

Nos clients

Des grandes entreprises et des PME de l’industrie et des services, notamment dans les domaines de l’immobilier, des hautes technologies, de la pharmacie, de la distribution et de la presse ainsi que les collectivités locales.

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