icon_arrow_bulkyicon_arrow_thinicon_blogicon_bookmarkicon_calendaricon_chevron_closedicon_chevron_openicon_closeicon_commenticon_documenticon_downloadicon_eguideicon_globeicon_lawnowicon_linkedinicon_listicon_locationicon_mailicon_menuicon_newsicon_newslettericon_phoneicon_pinicon_printicon_replyicon_retweeticon_searchicon_shareicon_share_alticon_staricon_targeticon_thumbs_upicon_twittericon_uploadicon_user_cardicon_usersicon_xingicon_youtubeicon_blog icon_facebook

Nos avocats

Nos équipes transnationales comprennent les spécificités liées à votre métier et le secteur d’activités dans lequel vous opérez.

Voir l’équipe France Voir l’équipe France-Lyon Afficher toutes les personnes

Expertises

Afficher les résultats

Sub-Expertise

Implantations

Afficher les résultats

Juridiction / Région

  • Loading...

Plus d’informations

Expertises

Newsletters

INSCRIVEZ-VOUS À NOS NEWSLETTERS

CMS dans le monde

Juridiction sélectionnée

Rubriques

Actualités

Contact presse

Rubriques

Suggestions

Le plus récent

Thématiques

Rubriques

à venir

Calendrier

Notre cabinet sur LinkedIn

Nous suivre

Droit immobilier & construction

Les enjeux

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l’investissement immobilier, de la construction, de l’occupation et de l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la nature et des modalités des actions à mener.  

Nos domaines d’intervention

  • Les opérations juridiques dans le domaine immobilier : Cession / acquisition de sociétés et fonds de commerce dans le domaine immobilier. Création / acquisition et suivi de société civile immobilière. Assistance en vue d’acquisition de biens immobiliers d’entreprise et/ou d’investissement.
  • Baux et crédits-baux : Baux commerciaux et professionnels, baux de courte durée, droit au bail, bail à construction, crédit bail immobilier. Précontentieux (négociation d’indemnité d’éviction). Contentieux des baux commerciaux.
  • Autres contrats dans le domaine de l’immobilier : Contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage privée, maîtrise d’ouvrage privée déléguée. Contrats de construction (promotion immobilière, marchés de travaux). Contrats de sous-traitance immobilière. Contrats d’architecture, de maîtrise d’oeuvre.
  • Assurances construction : Assurances dans le domaine de la construction : TRC, DO, PUC, assurance responsabilité décennale, assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Fiscalité immobilière : Fiscalité des opérations immobilières. Droits de mutation (TVA immobilière, droits d’enregistrement). Fiscalité des différents baux, Revenus fonciers des particuliers. Défiscalisation.
  • Contentieux immobilier : Compromis de vente, transfert de propriété. Baux et crédit-baux (rupture, indemnité de résiliation,…). Saisie immobilière. Référés préventifs. Responsabilité des vendeurs d’immeubles et des constructeurs. Expertise des désordres immobiliers. Contentieux des marchés de travaux et de la sous-traitance.
  • Urbanisme – Environnement : Urbanisme règlementaire. Autorisations d’urbanisme. Urbanisme opérationnel. Droits de préemption. Participations financières d’urbanisme. Fiscalité des opérations immobilières publiques. Gestion des recours contentieux et précontentieux, référés. Protection de nature (loi littoral, loi montagne, réserves naturelles,…). Sites et sols pollués (garantie de passif, remise en état,…). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Droit de l’eau.
  • Droit social de l’immobilier : Pratique des conventions collectives et accords nationaux de l’immobilier, la promotion, du bâtiment et des travaux publics. Hygiène et sécurité sur les chantiers. Travail dissimulé. Sous-traitance. Recrutement de salariés étrangers. Caisse de congés payés du bâtiment. Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, marchandage, accidents du travail,…).

Notre approche

Pour l’ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons :

  • L’audit de la situation juridique, fiscale et administrative, les conseils, les consultations et l’assistance dans la négociation et la conclusion des protocoles, avant-contrats et contrats.
  • Les contentieux liés à ces matières.

Nos clients

Établissements bancaires, investisseurs & foncières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur de l’immobilier.

Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats qui disposent d’une compétence affirmée dans le secteur de l’immobilier, en permanence en mesure de s’appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une réelle approche pluridisciplinaire de haut niveau.

Nous apportons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur prévision à leur mise en place et à leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale…).

Lire la suite Moins
 
Langue parlée


Niveau hiérarchique


La photo de Yves Delaire
Yves Delaire
As­so­cié
France, Lyon
Yves Delaire est avocat associé de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis la création, en 1990, du département droit public, à laquelle il a directement contribué. Il a été membre du Conseil de surv...
La photo de Guillaume Belluc
Guillaume Belluc
As­so­cié
France, Lyon
Guillaume exerce au sein de l’équipe en droit immobilier/construction de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis 2007. Guillaume intervient dans tous les types de contentieux relatifs au droit de la c...
La photo de Jean Philippe Clement
Jean-Philippe Clément
As­so­cié
France, Lyon
Jean-Philippe Clément est avocat associé au sein du département Corporate/Fusions & Acquisitions de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats. Jean-Philippe intervient principalement en fusions & ac...
La photo de Pierre Devis
Pierre Devis
As­so­cié
Membre du Conseil de Direction
France, Lyon
Pierre Devis a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats en 1990.
Axelle Jeannerod
Avo­cat
France, Lyon
Axelle Jeannerod est avocate au sein du département Immobilier - Construction du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, qu’elle a rejoint en 2019. Axelle intervient en contentieux en matière de dro...
Anne-Charlotte Goursaud-Treboz
Avo­cat
France, Lyon
Anne-Charlotte Goursaud-Treboz est avocat senior au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis 2010 et intervient dans les procédures contentieuses en matière de droit de la co...
Ngo Madjo Nouck
Avo­cat
France, Lyon
Ngo Madjo Nouck est avocate collaboratrice au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats qu’elle a rejoint en 2016. Elle intervient en contentieux en matière de droit de la construction et de dr...