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Retraite et prévoyance

Les enjeux

La retraite et la prévoyance d’entreprise ont pris un essor particulièrement important au cours des dix dernières années pour deux raisons principales :

  • Les difficultés que connaissent les régimes de retraite et d’assurance maladie de base, conduit à renforcer le besoin de régimes supplémentaires collectifs ou individuels
  • Le poids de la fiscalité et des charges sociales sur les salaires amène les entreprises à recourir de plus en plus souvent à des dispositifs de rémunérations complémentaires, bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, afin de fidéliser leurs salariés.

Or, les entreprises comme les organismes assureurs ont besoin d’être assistés lors de la mise en place de ces régimes compte tenu de la complexification croissante de la réglementation dans ce domaine.

Nos domaines d’intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants :

  • Mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès)
  • Mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies, PeRco, PeRe)
  • Audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles posées par la loi “Fillon”, la loi sur la réforme de l’assurance maladie et leurs textes d’application 
  • Gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire
  • Droit de la mutualité (fusions de mutuelles livre ii et livre iii, audit de conformité des règlements, etc.)
  • Conseils aux organismes assureurs
  • Contentieux en protection sociale complémentaire (contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi “evin”...).  

Notre approche

Elle s’appuie sur :

  • L’expertise de nos équipes, grâce une pratique régulière de la matière 
  • L’ouverture sur les autres compétences du cabinet (droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit des assurances, usages du courtage, etc.). En effet, la complexité des problèmes posés requiert la synergie des expertises du droit, par exemple avec le droit fiscal pour traiter des catégories de personnel susceptibles de bénéficier de régimes de retraite ou de prévoyance, ou avec le droit des sociétés s’agissant de restructuration
  • La rigueur méthodologique
  • La capacité de prise en charge de dossiers internationaux par des avocats dédiés, multilingues.  

Nos clients

Les entreprises moyennes, les groupes français et internationaux et leurs filiales dans l’ensemble des secteurs d’activité.

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La photo de Francois Coutard
François Coutard
As­so­cié
Président du Conseil de Direction
France, Lyon
François Coutard est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats. Détenteur des mentions de spécialisation en droit du travail et droit de la Sécurité Social...