Home / Expertises / Commande publique
reflections of construction crane in window wall of a modern office building

Commande publique

France

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.

Lire la suite Moins
10/01/2019
Guide des Mar­chés pu­blics
Dé­cou­vrez notre con­tri­bu­tion pour la France
13/02/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Notre ca­bi­net d'avo­cats sou­tient la mise en place de...
Notre équipe Droit Pu­blic

Flux

Montrer seulement
Kawthar Ben Khelil
16/07/2019
Loi PACTE et droit pu­blic
Des élé­ments hé­té­ro­clites, mais à la por­tée cer­taine
03/07/2019
Les ap­ports de la loi PACTE en droit de la com­mande...
Fo­cus sur l’af­fac­tu­rage in­versé et la res­tric­tion des...
01/07/2019
Best Lawyers 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est "Law firm of the year"...
13/02/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Notre ca­bi­net d'avo­cats sou­tient la mise en place de...
Thomas Carenzi
14/02/2019
Code de la com­mande pu­blique (par­tie 1)
Fo­cus sur les mar­chés et con­ces­sions « ex­clus »
14/02/2019
Code de la com­mande pu­blique (par­tie 2)
Fo­cus sur les mar­chés et con­ces­sions « ex­clus »
13/02/2019
Con­ten­tieux de l’exé­cu­tion des con­trats pu­blics : cla­ri­fi­ca­tion...
Flash info Droit pu­blic
10/01/2019
Guide des Mar­chés pu­blics
Dé­cou­vrez notre con­tri­bu­tion pour la France
24/12/2018
In­no­va­tion - voeux 2019
Dé­cou­vrez nos voeux en vi­déo
16/10/2018
Nou­velle li­mi­ta­tion de la pos­si­bi­lité de con­tes­ter...
la lé­ga­lité ex­terne des actes ré­gle­men­taires
10/10/2018
Les be­soins ju­ri­diques & fis­caux des start-up
Dé­cou­vrez l’étude sur les start-up me­née par notre...
28/04/2017
Ré­forme du droit de la pro­priété des per­sonnes pu­bliques