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Concurrence & droit européen

Les autorités de concurrence nationale et/ou européenne sont dotées de pouvoirs étendus afin de contrôler les opérations de fusion-acquisition, de sanctionner les accords et pratiques anticoncurrentiels et d’assurer la compatibilité des aides d’Etat avec les règles européennes. Ces réglementations peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment financières et de réputation, pour tout type d’organisation et ses employés.

Avec un département constitué de deux équipes et fort d’une dizaine d’avocats, nous sommes organisés pour vous offrir les conseils dont vous avez besoin, à l’échelle nationale comme européenne ainsi que vous assister dans vos démarches auprès des autorités de concurrence. Nos experts vous aident ainsi à vérifier la conformité juridique de vos opérations et de vos pratiques commerciales et vous assistent dans le cadre de tout contentieux dans ces domaines.

Nous vous offrons des services adaptés aux problématiques que vous rencontrez et nécessaires au succès de vos projets dans les domaines suivants : contrôle des concentrations, droit des ententes et des abus de position dominante appliqué au secteur privé ou public, ouverture à la concurrence des monopoles (secteurs réglementés), droit économique et des pratiques restrictives de concurrence, aides d’Etat, droit européen et libre circulation.

Tout manquement à ces réglementations est en outre susceptible de donner lieu à des actions en dommages-intérêts, de plus en plus fréquentes dans le contexte économique et réglementaire actuels. Qu’il s’agisse de conseils, de la mise en place de programmes de conformité, d’audit de fonctionnement, de l’assistance dans le cadre de tout contentieux ou plainte relatives à la mise en œuvre du droit de la concurrence ou à la compatibilité du droit interne avec le droit européen, nous pourrons vous apporter notre expertise.

Nous intervenons pour une grande variété d’opérateurs publics ou privés et notre activité couvre des secteurs variés, tels que les sciences de la vie, les produits de consommation, le private equity, les technologies, les médias et communications électroniques, l’énergie, et les projets d’infrastructures.

« L’équipe d’une dizaine d’avocats de CMS offre un "très haut niveau de prestation" et "se montre très impliquée aux côtés de ses clients". » - Legal 500 Paris 2015

« CMS fournit des « prestations de très haut niveau » concernant le droit des ententes et du contrôle des concentrations, ainsi que les questions liées à la distribution et la réglementation. » - Legal 500 EMEA 2015

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Nathalie Pétrignet
Nathalie Pétrignet
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Nathalie a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989 et a été cooptée Associée en 2009. Elle est très impliquée en matière de droit de concurrence national et européen, pratiques restrictives et nég...
Denis Redon
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Denis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il assiste de nombreuses entreprises dans le domaine du droit de la concurrence, du conseil à l’audit jusqu’à la p...
La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002, elle a été cooptée Associé en 2015. Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de réseau (s...
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Elisabeth Flaicher-Maneval a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en mai 1989.
Virginie Coursiere-Pluntz
Virginie Coursière-Pluntz
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Virginie Coursière-Pluntz est avocat au sein du département Concurrence et Droit Européen. Elle intervient principalement en droit de la concurrence (antitrust, contrôle des concentrations, pra...
La photo de Marie-Clémence Cicile
Marie-Clémence Cicile
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Clémence a intégré le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en novembre 2016, après plusieurs années passées notamment au sein du département Douane du cabinet Arsene Taxand (Paris). Elle intervi...
Guillaume Melot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Guillaume a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit de la concurrence européen et national (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des con...
Vincent Lorieul
Vincent Lorieul
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Lorieul est avocat au sein du département Concurrence et Droit Européen. Il intervient principalement, tant en conseil qu’en contentieux, en droit de la concurrence (pratiques ant...
La photo de Amaury Le Bourdon
Amaury Le Bourdon
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Amaury Le Bourdon est avocat au sein du département Concurrence et Droit Européen depuis novembre 2013. Il intervient principalement en droit de la concurrence et de la distribution (antitrust, p...
La photo de Maeva Rancoeur
Maeva Rancoeur
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maeva a intégré le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015 au sein du Département Douane. Elle intervient en contentieux et en conseil sur des aspects douaniers et du commerce international tels q...